Québec doit donner aux sociétés qui le veulent les moyens de se protéger des offres d'achat hostiles et rendre la fiscalité plus attrayante pour les hauts dirigeants, la succession au sein des familles entrepreneuriales et les employés achetant des actions de leur employeur, recommande le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises mandaté par Nicolas Marceau, ministre des Finances. Le président du comité, Claude Séguin, vice-président principal, développement de l'entreprise et investissements stratégiques chez CGI, défend son rapport dévoilé le 20 février.
Les affaires - Les changements que vous proposez à la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) ne toucheraient que huit sociétés québécoises vulnérables aux offres d'achat hostiles, qui pourraient décider de ne pas profiter des moyens de protection que vous suggérez. Modifier la LSAQ améliorera-t-il vraiment les choses ?
Claude Séguin - Nous abordons cet enjeu dans une perspective à long terme. Le but n'est pas nécessairement d'ériger une barrière afin de protéger une dizaine d'entreprises, dès maintenant. L'idée est de permettre aux sociétés qui feront leur premier appel public à l'épargne d'utiliser ces outils. On verra les résultats dans 10 ou 20 ans.
L.A. - Certains économistes craignent que les mesures de protection dévaluent les actions des sociétés qui les adoptent. C'est d'ailleurs l'avis d'un des experts que vous avez consultés, Jean-Marc Surret, de l'Université Laval. Pourquoi avez-vous décidé d'aller de l'avant, malgré tout ?
C.S. - Nous en avons longuement débattu. Nous avons constaté que les avis sont partagés. Nous croyons que ça ne désavantagerait pas les entreprises qui choisiraient de s'en prévaloir, car les conseils d'administration auraient pris cet élément en considération avant de faire leur choix.
L.A. - Le ministre Marceau a dit qu'il adopterait rapidement vos recommandations au sujet de la LSAQ, mais il a fermé la porte à des changements à la fiscalité à court terme. Êtes-vous déçu ?
C.S. - Non. Certains de ces changements sont assez importants. Je pense que le ministre cherche à en faire une étude exhaustive. Nos propositions liées à la fiscalité sont aussi importantes que le reste du rapport. D'ailleurs, la perte de sièges sociaux est beaucoup plus souvent liée à d'autres éléments qu'une offre d'achat hostile, comme une offre amicale ou un déménagement. Il faut donc rendre le Québec attrayant pour nos sièges sociaux.
L.A. - Vous recommandez de diminuer l'imposition des gains sur les options d'achat d'actions, une part importante de la rémunération des hauts dirigeants de sociétés. Est-ce une bonne avenue dans la conjoncture actuelle ?
C.S. - Au Québec, on traite différemment l'imposition des gains sur les options d'achat. Pour un haut dirigeant montréalais, ça peut représenter une différence de millions dollars en impôt. Les options d'achat peuvent prendre des années avant d'être imposables, et les individus planifieront leur lieu de résidence en conséquence.
Quelques unes des recommandations:
- Accorder un droit de vote additionnel aux actionnaires détenant leur titre depuis plus de deux ans;
- Prévoir un traitement fiscal plus avantageux pour les gains réalisés sur les options d'achat;
- Permettre le report de l'imposition des gains en capitaux lors du décès d'un membre d'une famille entrepreneuriale.
