Passons à l'action pour créer plus de sièges sociaux au Québec


Édition du 22 Octobre 2016

Passons à l'action pour créer plus de sièges sociaux au Québec


Édition du 22 Octobre 2016

Par Les Affaires

[Photo : Shutterstock]

Le départ de sièges sociaux de sociétés pour la plupart à capital ouvert fait l'objet de nombreuses discussions. Voyons si on remplaçait ceux-ci par de nouveaux.

L'inscription en Bourse (premier appel public à l'épargne, ou PAPE) d'une société est souvent un préalable à une stratégie de croissance par acquisitions typique d'un siège social performant. En effet, l'accès aux outils et ressources d'une société à capital ouvert est essentiel à une telle stratégie. Leur accès à une devise d'acquisition et à de nouvelles sources de capitaux de même que la vitesse d'exécution d'une transaction sont primordiaux.

L'écosystème québécois

Depuis quelques années, les nouvelles entrées en Bourse se font plutôt rares au Québec et ailleurs. Au Canada, on compte présentement plus de sociétés étrangères inscrites aux Bourses du Groupe TMX que de sociétés québécoises. Qui plus est, la situation québécoise se dégrade. Un groupe de travail qui a réuni une trentaine d'experts et de professionnels du financement des entreprises, et dont le rapport a été diffusé plus tôt cette année («L'inscription en Bourse: le maillon faible de l'écosystème québécois du financement des entreprises»), a conclu que l'écosystème québécois du financement public n'est pas au rendez-vous dans la création de nouvelles entreprises performantes.

Le Québec n'a que 6 % des sociétés inscrites aux deux principales Bourses canadiennes, tandis que le poids économique du Québec est de 20 %. Cela, même si le rendement de nos sociétés inscrites en Bourse était au rendez-vous. Le Québec n'a pas sa juste part des entreprises inscrites à la Bourse. Cette situation a d'importantes répercussions, entre autres sur notre secteur financier car, parmi les caractéristiques essentielles d'un centre financier dynamique, il y a un marché actif d'entrée en Bourse. Montréal doit en prendre note.

Le groupe de travail, que je coprésidais avec Sylvain Vincent, d'EY, a formulé une vingtaine de recommandations. D'entrée de jeu, l'inscription à la Bourse n'est une option que pour certaines entreprises. Seuls quelques types d'entrepreneurs à la tête de sociétés à fort potentiel réussissent à profiter pleinement de cet environnement dynamique.

Les recommandations ont pour but de stimuler une industrie vigoureuse du financement public au Québec. D'abord, on constate qu'au Québec l'enseignement de la finance a trait principalement au placement et très peu au financement de nos sociétés (ce qu'on appelle en anglais sell side).

Il faudrait augmenter la visibilité du financement public auprès de nos PME (connaissance des entrepreneurs et de leurs conseillers, conférences, diplômes de deuxième cycle, etc.).

On notera que les analyses financières sur les entreprises constituent un élément important dans la performance éclairée d'un titre inscrit à la Bourse. Les études démontrent qu'il est moins probable qu'une PME à capital ouvert bénéficie de la couverture d'analystes si celle-ci n'est pas sur leur territoire. Il a été proposé que les activités d'analyse de nos PME en Bourse et de leurs financements bénéficient d'un système de crédit d'impôt similaire à celui des centres financiers internationaux montréalais. Et que les investisseurs institutionnels québécois dirigent vers des maisons de courtage plus d'activités commissionnées.

Les fonds fiscalisés doivent en grande partie investir annuellement 61 % de leurs actifs dans des PME exploitées activement au Québec. Il est suggéré de bonifier par un facteur de 1,5 les placements de ces fonds dans de nouvelles actions ordinaires de PME québécoises publiques afin d'atteindre leur objectif annuel.

La liquidité du titre d'une PME est importante à son succès boursier. Elle provient en partie des investisseurs autres qu'institutionnels. Il est proposé de mettre en place une mesure du type régime d'épargne-actions (RÉA). On recommande que ce programme bénéficie de l'encadrement propre à une mesure incitative. On a constaté que la demande en titres des fonds RÉA dépassait largement l'offre. Par ailleurs, les fonds RÉA II ne pouvaient répondre à cette demande, étant donné le manque de sociétés admissibles dans lesquelles placer les fonds qu'ils auraient pu lever.

La fiscalité des PME à capital ouvert, dans certains cas, est punitive comparativement à celle de PME équivalentes non inscrites en Bourse. C'est pourquoi on invite les gouvernements concernés à revoir ces règles.

Le fardeau réglementaire et celui relatif à l'information d'une PME à capital ouvert a atteint un point de saturation. Le groupe recommande que les autorités en valeurs mobilières simplifient la réglementation propre aux PME et que les organismes comptables examinent comment leur information financière peut être simplifiée.

Quant aux méthodes d'inscriptions, on constate que les sociétés québécoises ont peu recours aux méthodes alternatives d'inscription alors quelles sont fréquemment utilisées au Canada. On recommande que des mesures soient prises afin de mieux faire connaître celles-ci.

Présentement, une entrée en Bourse réussie requiert souvent un financement significatif avant, pendant ou quelque temps après l'inscription. Le groupe de travail suggère que de telles sommes soient mises en disponibilité par la création de fonds dédiés aux PAPE. Les grands fonds québécois ont indiqué qu'une telle stratégie faisait maintenant partie de leur arsenal afin d'appuyer nos PME.

Un ensemble de mesures sont requises dans le but de compléter la chaîne de valorisation de nos sociétés. Un électrochoc est nécessaire afin que le support étatique, dont bénéficient déjà nos sociétés, produise un rendement accru et que le Québec se remette de nouveau à bâtir des sièges sociaux d'envergure.

Claude Désy, M. Fisc, FCPA, FCA, avocat, Dunton Rainville

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