Washington veut taxer les " produits sales "

Publié le 14/11/2009 à 00:00

Washington veut taxer les " produits sales "

Publié le 14/11/2009 à 00:00

Par François Normand

Les États-Unis songent à imposer, en 2020, des tarifs douaniers aux entreprises qui ne font rien ou presque pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), une mesure qui inquiète déjà les exportateurs canadiens.

" Même à long terme, la dernière chose dont nos membres ont besoin, ce sont bien de nouvelles barrières non tarifaires! ", s'exclame Simon Prévost, président des Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), en précisant que " la confusion " entourant cette mesure crée aussi beaucoup d'incertitude.

Quels pays seront visés, quelles entreprises, et sur quelles bases ? La moyenne d'une industrie ou les pires pollueurs ?

Cette " taxe carbone " à l'étude au Congrès fait partie du projet de loi Waxman-Markey (American Clean Energy and Security Act) visant à réduire les rejets de GES des États-Unis et créer un système d'échange de droits de réduction d'émissions.

Après la Chambre des représentants, qui a adopté le projet de loi en juin, c'est au tour du Sénat de se prononcer dans les prochaines semaines, voire les prochains mois.

Même si ces tarifs visent surtout les entreprises inefficaces des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), le Canada, producteur de ressources naturelles, serait touché car son économie compte des secteurs très énergivores, dont les sables bitumineux, affirme une source canadienne de Washington informée du dossier.

Aucun secteur n'est mentionné dans la version du projet de loi adoptée à la Chambre des représentants, mais plusieurs experts américains estiment que ces tarifs visent notamment les secteurs de la chimie, du béton, du fer, du ciment et du verre. Le projet de loi est aussi silencieux sur les éventuels tarifs.

Robert C. Fauver, président de Fauver Associates, un consultant américain en économie internationale, ne croit pas que le Canada doive trop s'inquiéter, car cette mesure vise surtout les entreprises qui ont des procédés de production sales et énergivores.

" Or, très peu des produits canadiens exportés aux États-Unis correspondent à cette définition ", dit cet ancien sous-secrétaire d'État.

Les Européens jonglent eux aussi avec l'idée d'imposer des " tarifs verts ".

En septembre, la France et l'Allemagne ont menacé d'imposer une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne pour les pays qui se présenteraient sans cible au sommet de Copenhague, en décembre, pour négocier la phase 2 du protocole de Kyoto (2012-2020).

Dans un rapport publié en juin, l'Organisation mondiale du commerce disait qu'elle était ouverte à cette mesure.

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