Ne laissez pas votre entreprise succomber à une maladie grave

Publié le 20/07/2016 à 09:16

Au pays, environ deux personnes sur cinq seront atteintes d’un cancer au cours de leur vie, et une sur quatre en mourra, calcule la Société canadienne du cancer.

Abstraites, de telles données deviennent malheureusement bien réelles pour les personnes qui font face à une maladie grave.

Si les proches en souffrent inévitablement, on oublie souvent que l’employeur d’une personne malade subit aussi des conséquences financières. Et si la personne malade est en plus un collaborateur essentiel qui génère une part importante du chiffre d’affaires, ces dommages peuvent même menacer la survie d’une PME.

Assurer un collaborateur essentiel

C’est pourquoi de plus en plus d’entrepreneurs québécois protègent leur entreprise en souscrivant à un contrat d’assurance maladies graves pour un collaborateur essentiel.

Ce type d’assurance couvre les risques liés à certaines maladies graves telles que le cancer, l’accident vasculaire cérébral, la crise cardiaque, les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, la sclérose en plaques, etc.

Si l’une ou l’autre de ces maladies était diagnostiquée chez le collaborateur essentiel, et qu’il survivait au délai inscrit au contrat, un montant forfaitaire non imposable pourrait alors être versé à l’entreprise dans la mesure où le diagnostic remplit la définition du contrat.

« La prestation peut servir à absorber les pertes financières découlant de l’absence de l’employé et à fournir les fonds pour trouver et former un remplaçant », fait part André Paradis, directeur régional des ventes de produits d’assurance individuelle à la Financière Sun Life.

« Dans une société de professionnels ou une compagnie, la prestation versée en vertu d’un contrat d’assurance maladies graves peut servir à racheter les parts d’un associé ou coactionnaire malade », souligne-t-il.

Un moyen de fidélisation

Dans un but de rétention de son personnel, une entreprise peut offrir à sa perle rare de devenir copropriétaire de la police d’assurance maladies graves.

« L’employeur et l’employé peuvent alors partager les coûts et les garanties du contrat. Dans ce cas, l’entreprise obtient la protection dont elle a besoin et l’employé peut aussi tirer un avantage particulier, tout en étant fidélisé », précise Éric La Charité, directeur techniques avancées de planification à la Financière Sun Life.

Dans cette stratégie, l’entreprise paie habituellement les primes de base de la police d’assurance maladies graves, et l’employé verse les primes liées à l’avenant Remboursement de primes.

Si, l’employé contracte une maladie grave couverte au contrat, la prestation d’assurance maladies graves sera généralement versée à l’entreprise. Cependant, il pourrait également être possible, selon les termes de l’entente entre les deux parties, qu’une partie de la prestation soit versée à l’employé, à titre d’avantage imposable, afin de l’aider à se rétablir.

En l’absence de maladie grave et pourvu que le contrat ait été en vigueur pendant le nombre d’années requis au contrat, l’employé pourrait recevoir le total des sommes versées par lui et l’entreprise. Cela pourrait notamment lui permettre d’augmenter son épargne à long terme.

À retenir : une seule de ces prestations sera versée. Si l’employé contracte une maladie grave, il n’y aura pas de remboursement de primes.

« Chose certaine, c’est un bon moyen de retenir les employés clés », dit André Paradis.

La convention de copropriété

Mais avant tout, les deux parties doivent signer une convention de copropriété, c’est-à-dire un document qui définit les droits et obligations de chacun.

« La convention doit prévoir ce qui se passerait avec la police si l’employé quittait l’entreprise, les modalités pour son départ à la retraite, et ce qui arriverait si un des deux cessait de payer ou s’il y avait un conflit. Comme tout autre contrat, il faut tout prévoir, car on devient

propriétaire d’un actif commun », précise Éric La Charité.

Les professionnels recommandent de faire préparer la convention par un avocat spécialisé en la matière et rappellent que le chef d’entreprise et l’employé doivent recourir à des conseils juridiques indépendants.

Fiscalité à surveiller

Pour le moment, aucune loi fiscale ne régit de façon précise les contrats d’assurance maladies graves ni n’encadre le traitement fiscal d’un remboursement de primes. « Au provincial, c’est assez clair que les sommes versées dans le cadre d’une stratégie de copropriété ne sont pas imposables. Mais l’Agence du revenu du Canada peut toujours contester », explique André Paradis.

Comme il y a des zones grises, les entreprises faisant appel à cette stratégie devront pouvoir la justifier en cas d’audit. « De là l’importance d’une solide convention de copropriété et d’une stratégie bien structurée par des professionnels. « Un contrat d’assurance maladies graves ne doit jamais appauvrir l’entreprise ou être un moyen pour contourner des règles fiscales », rappelle André Paradis.

Sur le plan fiscal, la stratégie de copropriété faisant appel à l’assurance maladie grave nécessite une attention particulière.

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