Fret maritime : pour montrer patte blanche à la douane américaine

Publié le 13/12/2008 à 00:00

Fret maritime : pour montrer patte blanche à la douane américaine

Publié le 13/12/2008 à 00:00

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Les importateurs devront indiquer:

1. Nom et adresse du fabricant (ou du fournisseur)

2. Nom et adresse du vendeur

3. Nom et adresse de l'acheteur

4. Nom et adresse de la personne ou de l'unité à laquelle les biens seront livrés

5. Lieu de chargement des conteneurs

6. Nom et adresse de l'entreprise chargeant les conteneurs

7. Numéro de l'importateur inscrit au registre américain

8. Numéro du ou des destinataires inscrits au registre américain

9. Pays d'origine

10. Code douanier correspondant au type de marchandise (numéro HTSUS)

Les transporteurs devront en outre indiquer le plan d'arrimage de la cargaison à bord du navire, ainsi que l'emplacement du conteneur et son état (par ex., plein ou vide).

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