Ça y est! Vos affaires prospèrent et vous venez de structurer vos opérations par le biais d’une société par actions. Votre entreprise, désormais incorporée et constituée en personne morale, a la possibilité de faire du report d’impôt en accumulant de l’argent à des fins d’investissement sur les marchés. Petit guide à votre intention pour y investir efficacement!
Que faire pour optimiser les revenus passifs que vous recevez des placements détenus dans votre société privée? La première étape, évidemment, demeure d’être en mesure d’accumuler du capital avant impôt. « De façon générale, un particulier est imposé au taux marginal d’impôt maximal de 53 % au Québec. Or, grâce à la déduction pour petite entreprise (DPE), ce taux se situe plutôt à 17 % du revenu actif — le chiffre d’affaires duquel les dépenses admissibles sont soustraites — pour les entreprises du secteur primaire et du secteur manufacturier », explique François Bernier, directeur, planification fiscale et successorale, gestion de patrimoine à la Financière Sun Life.
Vous obtenez ainsi la possibilité d’accumuler de l’argent — vu la différence entre les deux taux d’imposition d’environ 36 % — et de reporter l’impôt à payer sur ces sommes en question. Assurez-vous d’être en mesure de laisser dormir ces sommes dans la société par actions — ce qui est impossible si vous devez retirer davantage pour maintenir votre train de vie — pour bénéficier de la magie du report d’impôt.
L’imposition du revenu passif
Par contre, vous devez savoir que le revenu de placement — on parle souvent de « revenus passifs », car ces montants ne sont pas réinvestis afin de faire croître l’entreprise ou de créer des emplois — n’est pas imposé de la même façon que le revenu actif au sein d’une société par actions. Pourquoi? À chaque type de revenu… sa fiscalité! « Si vos placements sont effectués par le biais de la société par actions et qu’ils génèrent des revenus d’intérêt, de dividendes et de gains en capital, le taux d’imposition sera respectivement de 50,37 %, 38,33 % et 25,19 % », renchérit M. Bernier.
Mais, bien évidemment, l’objectif demeure d’éviter une double imposition lorsque vous souhaitez vous versez, en tant qu’actionnaire, une fraction ou la totalité de ces revenus de placement. « C’est ici que deux mécanismes un peu plus complexes entrent en ligne de compte », ajoute François Bernier.
IMRTD et CDC : deux mécanismes fiscaux avantageux
Grosso modo, l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et le compte de dividende en capital (CDC) sont des comptes fiscaux réservés aux sociétés par actions privées qui sont utilisés lorsque des dividendes sont versés aux actionnaires. Ils permettent d’éviter la double imposition du revenu entre les mains des détenteurs de parts.
L’IMRTD est en quelque sorte un impôt fédéral temporaire et remboursable, calculé sur les revenus de placements générés dans la société. Une portion de l’impôt fédéral payé sur ces revenus est comptabilisée dans ce compte, sous forme d’écriture comptable. Ensuite, une fraction de celle-ci (soit l’IMRTD) sera remboursée à la société lorsque des dividendes imposables suffisants seront versés aux actionnaires. L’IMRTD s’accumule sur 30,67 % des revenus d’intérêts, 30,67 % de la moitié du gain en capital et 38,33 % des dividendes de sociétés canadiennes cotées en Bourse.
Pour la portion non-imposable du gain en capital, cependant, c’est le (CDC) qui est utilisé. Le solde de ce compte permet à la société par actions de verser des dividendes non imposables à l’actionnaire, puisqu’il se compose de revenus non-assujettis à l’impôt.
« Quoique moins connus, ces deux mécanismes doivent figurer dans le calcul de votre taux d’imposition pour identifier la meilleure stratégie d’investissement au sein de votre société par actions », résume-t-il. Et, lorsque vient le moment d’envisager la stratégie de placement à déployer, vous devez impérativement tenir compte non seulement de votre imposition personnelle, mais aussi du taux d'imposition de la société par action concernée. « Les calculs seront fonction de cette fourchette d’impôt combinée », résume François Bernier.
Un exemple vaut mille mots
À des fins d’illustration, disons que vos revenus annuels s’élèvent à plus de 205 842 dollars. Vous vous retrouvez ainsi dans la fourchette supérieure d’imposition au Québec. De quelle façon devriez-vous investir efficacement dans votre société privée?
« Dans ce cas-ci, pour abaisser votre taux d’imposition, vous devriez investir dans des produits qui génèrent du gain en capital. Le taux d’imposition combiné (personnel et corporatif) glisse alors à 27,5 %. Par contre, des placements qui génèrent de l’intérêt entraînent plutôt un taux combiné maximal de… 55 %! Conclusion? Si vous souhaitez faire des placements dans une société par actions, mieux vaut éviter le revenu d’intérêt et dénicher des produits qui génèrent du gain en capital », résume François Bernier. Voici d’ailleurs une première suggestion!
Une solution à considérer
Lorsque vient le moment d’investir le capital accumulé dans votre société par actions, assurez-vous de bien connaître votre tolérance aux risques du marché. Et si c’était l’occasion de prendre un café avec votre conseiller de confiance pour mettre à jour votre profil d’investisseur? « La solution optimale pour concilier fiscalité et une tolérance au risque plus limitée serait d’envisager le recours aux fonds de catégorie », dit-il.
Ces derniers se veulent l’équivalent d’un fonds commun de placement, ou presque! Les mêmes produits d’investissements y sont généralement disponibles, que vous soyez davantage « obligations » ou « actions », à titre d’exemple. La différence majeure entre ces deux types de fonds réside plutôt dans « le contenant ». « La coquille y est différente et fait toute la différence », nuance le notaire. L’avantage fiscal que procure celle-ci est effectivement indéniable: les fonds de catégorie versent au détenteur des distributions constituées par les types de revenus les plus « fiscalement » intéressants. « Vous évitez ainsi de générer le pire type de revenus qui soit pour votre situation », conclut François Bernier.
En rappel
๏La société par actions a le privilège de faire du report d’impôt en accumulant de l’argent à des fins d’investissement sur les marchés.
๏Le revenu passif n’est pas imposé de la même façon que le revenu actif au sein d’une société privée.
๏L’IMRTD et le CDC sont deux mécanismes fiscaux avantageux qui permettent d’éviter la double imposition du revenu entre les mains de l’actionnaire.
๏De façon générale, dans une société par actions, mieux vaut éviter le revenu d’intérêt au moment d’investir. Dénichez plutôt des produits qui génèrent du gain en capital!
๏Les fonds de catégorie permettent de concilier fiscalité optimale et tolérance au risque plus limitée.
