Entrepreneurs : transférez votre entreprise intelligemment

Publié le 06/07/2016 à 08:13

À l’heure où la population québécoise vieillit, quatre entrepreneurs sur dix risquent de ne pas trouver un successeur lorsqu’ils voudront prendre leur retraite, calcule la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. C’est donc quelque 10 000 entreprises qui pourraient fermer dans la prochaine décennie faute de relève.

Dans ce contexte, planifier le transfert de son entreprise est plus important que jamais, ce qui est peu courant, constate la notaire Jacinthe Faucher, directrice régionale des services de planification financière et successorale à la Financière Sun Life. «Beaucoup de chefs d’entreprise reportent cette réflexion, car faire le deuil de leur entreprise est difficile pour eux. Souvent, ils commencent seulement à réfléchir à cette question après avoir eu des problèmes de santé ou à la suite d’un décès dans leur entourage. »

Or, un plan de transmission devrait plutôt être élaboré entre cinq et dix ans avant le retrait du dirigeant, car plusieurs aspects, tant sur le plan humain que financier, doivent être analysés avec soin.

Qui et comment?

Si favoriser une relève familiale est toujours plus facile que de vendre à un employé, à un concurrent ou à des étrangers, reste qu’il y aura toujours des embûches, explique Jacinthe Faucher.

« La vision de l’entrepreneur et celle des enfants peuvent être différentes, de même que les attentes de chacun. Ce qu’on voit souvent, c’est un parent qui garde le contrôle alors que les enfants, eux, souhaiteraient avoir plus de latitude et d’autonomie… Un médiateur peut aider à dénouer la communication et les aspects émotifs liés à la relation parent-enfant. »

« Ce qui est crucial dans le choix des successeurs, c’est de s’assurer qu’ils partagent une vision commune des visées de l’entreprise plutôt que de chercher à servir leurs propres intérêts – quête de profit rapide, vouloir intégrer un ou une conjoint(e) à l’affaire familiale, etc.», ajoute la professionnelle.

Mettre en place un transfert progressif pour permettre à la relève d’acquérir l’expérience nécessaire en gestion peut également être souhaitable.

Attention au casse-tête fiscal

Que le transfert concerne des actions ou des actifs, en tout ou en partie, l’entrepreneur et sa relève doivent s’entendre sur la valeur de la compagnie et de quelles façons cette richesse sera répartie et distribuée dans le temps. « Il faut que l’équation permette entre autres à l’entrepreneur de tirer un revenu de retraite suffisant, car souvent, son seul fonds de retraite est son entreprise », explique Jacinthe Faucher.

Les aspects fiscaux doivent aussi être pris en compte. Comme une entreprise qui est transférée à la descendance est considérée comme vendue à la valeur marchande, l’impôt à payer sur le gain en capital peut s’élever à des centaines de milliers de dollars.

« Dans le but de réduire la facture fiscale, diverses stratégies peuvent être étudiées : le gel successoral, la création d’une société de gestion ou d’une fiducie familiale, par exemple. Il est possible qu’un actionnaire puisse bénéficier d’une exonération sur les gains en capital, qui s’élève actuellement à 824 176 $ pour les petites entreprises et à 1 million pour les entreprises agricoles ou de pêche. Toutefois, lors du transfert d’une entreprise en faveur d’un membre de la famille, d’autres critères rendent difficile l’utilisation de cette exonération. Notez cependant que pour les entreprises des domaines primaires et manufacturiers, le dernier budget provincial a assoupli les règles lors de transferts entre générations », explique Jacinthe Faucher.

Prévoir le pire

Directeur des ventes de produits d'assurance individuelle Québec Lesage à la Financière Sun Life, Louis Lavoie voit chaque semaine des cas de succession mal préparée. « Le chef d’entreprise décède subitement alors que les questions d’héritage ne sont pas réglées… C’est malheureusement fréquent, car les entrepreneurs sont des gens occupés qui prennent rarement un temps d’arrêt pour réfléchir aux conséquences d’un décès, que ce soit le leur ou celui d’un coactionnaire, par exemple. »

Et ces questions sont nombreuses. D’abord, qui héritera de la valeur de l’entreprise? Les enfants? Le conjoint? D’autres actionnaires? « Ce choix dépend souvent des valeurs profondes de l’individu et de ce qu’ils ont eux-mêmes reçu de leurs parents », constate Louis Lavoie.

Ensuite, il faut évaluer la facture fiscale qui sera transférée aux héritiers et le meilleur moyen pour y faire face. « L’option la plus optimale et la moins dispendieuse est souvent de souscrire à une assurance vie. En plus de permettre, à certaines conditions, de capitaliser des sommes à l’abri de l’impôt de son vivant, celle-ci peut également servir à régler la dette fiscale au décès », ajoute M. Lavoie.

De plus, une assurance n’est pas à vocation unique : un entrepreneur qui vend ou transfère son entreprise peut utiliser son assurance vie du type permanente et participante pour générer un revenu de retraite pouvant l’aider à survivre à ses épargnes.

Bien s’entourer

La vente ou la transmission d’une entreprise ne devrait pas se faire en solitaire. L’entrepreneur trouvera de précieux alliés chez les juristes, fiscalistes, comptables, évaluateurs, médiateurs, et conseillers en sécurité financière. Ceux-ci apporteront leur expertise pour déterminer la valeur de l’entreprise, pour maximiser les stratégies fiscales, et bien d’autres éléments.

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