Taux horaire : 0 $

Publié le 01/10/2009 à 00:00

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Travailler gratuitement pour des gens ou des organismes qui n'ont pas les moyens de se payer les services d'un avocat. C'est la culture que le nouvel organisme Pro Bono Québec souhaite promouvoir.

L'Association du Barreau canadien encourage tous les avocats à faire 50 heures de travail pro bono par an. Il s'agit de services juridiques offerts gratuitement à un individu ou à un organisme qui n'a pas les moyens de les payer. Aux États-Unis, l'American Bar Association recommande également ce nombre d'heures. Dans certains États américains, comme la Floride ou l'Illinois, les avocats doivent faire rapport chaque année aux autorités compétentes des heures travaillées pro bono.

Pro Bono Québec, un nouvel organisme fondé en mai dernier, veut renforcer cette culture ici. "Les États-Unis et l'Australie sont les champions de la culture pro bono. Je ne sais pas s'ils font davantage de bénévolat que nous, mais en tout cas, ils le mettent plus en valeur", souligne Me Michèle Moreau, directrice générale de Pro Bono Québec. Un des objectifs de cet organisme est de changer la perception du public selon laquelle les services d'avocats sont réservés aux mieux nantis.

Une quinzaine de cabinets se sont engagés à fournir chacun entre 500 et 1 000 heures par an de travail pro bono. Environ 60 avocats indépendants dans la province contribuent aussi à la banque d'heures virtuelle de Pro Bono Québec. Les dossiers pris en charge doivent comporter un élément d'intérêt public. "Si le cas ne touche qu'un individu, sa résolution doit apporter des arguments à d'autres personnes", précise Me Moreau.

Lorsqu'un cas est pris en charge, aucun honoraire n'est demandé. Le client doit en revanche payer les autres frais, comme ceux d'un huissier ou d'un expert. Pro Bono Québec peut transférer les cas tant à des avocats de quartier qui demandent habituellement 100 dollars de l'heure, qu'à des juristes associés à des cabinets importants dont le tarif horaire est de 500 ou 600 dollars.

La pratique du pro bono est établie depuis longtemps dans plusieurs cabinets. En général, un comité passe en revue les demandes afin de s'assurer que la cause est pertinente, et surtout, qu'elle ne sera pas source de conflits d'intérêts pour d'autres clients de la firme. Dans plusieurs cas, les heures pro bono sont ajoutées aux heures facturables totales, afin de ne pas pénaliser les avocats qui s'y consacrent.

Pour les avocats, ce travail gratuit représente souvent un retour aux sources. C'est ce qu'indique Stéphane Dansereau, associé chez Fraser Milner Casgrain. "Dans notre pratique, nous sommes amenés à représenter de grandes organisations, et rarement des individus, dit-il. Pourtant, à l'université, notre idéal était de défendre les démunis, de tomber sur un grand cas d'injustice." Le travail pro bono peut aider à servir un peu cet idéal.

STEEVES BUJOLD

associé chez McCarthy Tétrault

Cause : Avocats sans frontières

Pourquoi ? Pour améliorer les conditions de vie des Haïtiens par le renforcement des intervenants de la justice, particulièrement les avocats.

Steeves Bujold se spécialise en litige commercial, notamment en ce qui a trait à des questions de responsabilité professionnelle et de responsabilité du fabricant. Depuis trois ans, ce jeune avocat de 33 ans a une corde de plus à son arc : il est aussi responsable des activités pro bono francophones de son cabinet. Cette responsabilité signifie faire du développement des affaires et trouver de nouveaux clients pro bono, tout comme s'il s'agissait d'un champ de pratique régulier.

C'est dans le cadre de ces activités pro bono qu'en février dernier, deux avocats du cabinet, Cindy Vaillancourt et David-Emmanuel Roberge, ont passé deux semaines en Haïti pour y donner un cours de maîtrise en droit de l'environnement. Un projet qui a nécessité en tout 1 500 heures de travail pro bono de la part de divers avocats de McCarthy Tétrault. Il s'agissait en fait d'une première mission à l'étranger, dans le cadre d'un accord de trois ans avec Avocats sans frontières.

Selon les termes de cet accord, McCarthy Tétrault verse une contribution financière à Avocats sans frontières et s'engage à réaliser trois missions juridiques à l'étranger. L'organisme intervient dans des pays en développement ou dans des pays où la règle de droit est bafouée. "S'il y a un organisme que les avocats doivent aider, c'est bien celui-là", souligne Me Bujold. "Mon rôle consiste à faire valoir à l'interne les avantages du travail pro bono. Pour la première mission, cela n'a pas été facile de faire comprendre à tout le monde la valeur ajoutée d'un tel projet, reconnaît Me Bujold. Cependant, le cabinet a accepté d'essayer."

Les résultats ont été concluants et deux prochaines missions auront lieu, même si les pays n'ont pas encore été choisis. "Dans le cas de la première mission, Avocats sans frontières avait déjà des liens en Haïti. Quant au choix du domaine d'intervention, le droit environnemental, il s'est imposé rapidement en raison de problèmes criants comme la déforestation et les inondations", explique le jeune associé. Me Vaillancourt et Me Roberge ont donné un cours de trente heures à deux groupes de 80 étudiants, à l'Université d'État d'Haïti. Ils ont aussi laissé sur place toute une documentation préparée à l'avance. La recherche faite à Montréal portait notamment sur les conventions internationales en environnement et sur des notions de droit comparé. Toutefois, plus de la moitié de la matière reposait sur les lois et les réglementations haïtiennes, qui relèvent du droit civil, comme au Québec.

CHRISTINE CARRON

associée principale, Ogilvy Renault à administratrice de Pro bono Québec

Cause : Les Détenus de guantanamo

Pourquoi ? Parce que c'est l'essence même de ce qu'est un avocat.

Quotidiennement, Christine Carron assure la défense de grandes entreprises qui font face à des recours collectifs de consommateurs. Dans son travail pro bono, elle s'assure plutôt que des individus, tant au Québec qu'à l'étranger, reçoivent une défense équitable.

Ses engagements à titre de bénévole l'ont même amenée à participer à la défense de prisonniers de Guantanamo, à Cuba. Ce centre de détention militaire de haute sécurité détient des personnes qualifiées de "combattants irréguliers", capturées par l'armée américaine au cours des différentes opérations qu'elle mène à l'étranger. Au cours de la période qui a suivi les attentats de 2001, Christine Carron a été coprésidente du comité d'accès à la justice de l'American College of Trial Lawyers. Une expérience déterminante pour cette Américaine de naissance, qui travaille à Montréal depuis plus de trente ans. Le comité dont elle avait la responsabilité devait trouver des avocats de renom disposés à défendre pro bono des détenus de Guantanamo.

"Les juristes sélectionnés, des Américains pour la plupart, étaient des plaideurs d'expérience. Ils avaient les qualifications nécessaires pour aller chercher les renseignements, monter les dossiers et mener des interrogatoires", souligne Me Carron. "Mais comme ils n'étaient pas nécessairement des spécialistes du droit militaire et criminel, nous leur avons préparé des dossiers pour qu'ils se mettent à jour rapidement", explique-t-elle. Son comité intervient également lors des derniers recours en justice d'individus condamnés à mort dans certains États américains. L'American College of Trial Lawyers est un regroupement de plaideurs connus qui a des activités aux États-Unis et au Canada.

Si le travail pro bono est une tradition dans les milieux anglo-saxons, il prend son essor au Québec. Christine Carron y participe. Elle siège au conseil d'administration de Pro Bono Québec (voir le texte à la page 43) et au comité d'approbation des cas du nouvel organisme. "Le comité se rencontre tous les dix jours pendant deux heures. Formé entre autres d'avocats de l'aide juridique et d'avocats de grands cabinets, il rassemble beaucoup d'expérience autour de la table", souligne Me Carron.

Du travail pro bono, cette avocate dans la cinquantaine en fait depuis le début de sa carrière en acceptant des cas référés par des connaissances. "À l'époque, le pro bono se faisait surtout en dehors des heures de travail, pendant les fins de semaine. Aujourd'hui, il est intégré au travail régulier." Pendant près de dix ans, elle a assuré la défense d'un étudiant qui avait eu un grave accident de la route à l'étranger. "Pour moi, le travail pro bono répond à la raison fondamentale pour laquelle je suis devenue avocate, soit aider des gens", confie-t-elle. Elle ajoute qu'il suffit souvent qu'un avocat s'engage dans un dossier pour qu'une situation d'abus cesse.

JEAN SAINT-ONGE

associé, Lavery à Prix pro bono 2003 de l'Association du Barreau canadien (Division Québec) à Prix de la justice du Québec 2007

Cause : la fondation Marie-Vincent

Pourquoi ? Un engagement depuis plus de 20 ans pour la cause des enfants victimes de mauvais traitements.

Au début de la trentaine, Jean Saint-Onge ressent le besoin de sortir de son cadre professionnel. Il veut s'engager dans une cause. Ce qu'il cherche, il le trouve à la Fondation Marie-Vincent, dont il devient administrateur. Au fil du temps, son attachement à l'organisme et à la cause que celui-ci défend prend de l'ampleur. Depuis douze ans, Me Saint-Onge préside donc le conseil de cette fondation. "Ce que je concevais au départ comme du bénévolat s'est transformé en un engagement très profond", reconnaît le juriste de 54 ans. Dans sa pratique, cet avocat d'affaires se spécialise en recours collectifs et ses clients viennent surtout du secteur de l'assurance.

En plus de leur travail purement juridique, les avocats d'affaires expérimentés deviennent souvent les conseillers stratégiques de leurs clients. C'est le rôle que joue désormais Me Saint-Onge auprès de la Fondation Marie-Vincent. Il a d'ailleurs accompagné la Fondation dans un important virage stratégique, en 2005. À cette époque, la Fondation décide d'ouvrir le Centre d'expertise Marie-Vincent, spécialisé dans les cas d'agression sexuelle chez les enfants. Un changement radical dans la façon de procéder de l'organisme. Jusqu'à la création de ce centre, la Fondation redonne à d'autres organismes d'aide les fonds qu'elle récolte. "Nous avons consulté les gens du milieu, et ils nous ont clairement démontré le besoin des enfants de moins de douze ans victimes d'agression sexuelle", explique Me Saint-Onge, qui a collaboré à toutes les étapes de consultation et d'implantation de ce projet majeur. Conçu dans un cadre convivial pour les enfants, le Centre rassemble sous un même toit un ensemble de professionnels : psychologues, sexologues et travailleurs sociaux. On y trouve également une salle médicale qui fonctionne en collaboration avec l'Hôpital Sainte-Justine.

Tant le nouveau centre que les autres projets de la Fondation nécessitent un financement important. Le Centre d'expertise seul a un budget de deux millions de dollars par an. La recherche de financement occupe donc une bonne partie du temps de Me Saint-Onge. Son carnet d'adresses est mis à profit. De grands noms du milieu des affaires apportent leur soutien à l'organisme. La campagne de financement 2009, qui a pour objectif de recueillir un million de dollars, est menée par Robert E. Brown, président de CAE jusqu'en août dernier. La campagne publicitaire repose sur le porte-parole de la Fondation, l'animateur et humoriste François Morency, et sur l'an-cien premier ministre Lucien Bouchard. "Me Bouchard a accepté d'emblée. Il était déjà très sensibilisé à cette cause", souligne Jean Saint-Onge.

"J'ai toujours pensé que les avocats étaient les professionnels les mieux placés, en raison de leur formation et de leur environnement de travail, pour être des agents de changement dans la société", conclut Me Saint-Onge.

EMMANUELLE ROLLAND

avocate chez Borden Ladner Gervais (BLG)

Prix 2008 de l'avocat pro bono de l'Association du Jeune Barreau de Montréal

Cause : la fondation du docteur Gilles Julien

Pourquoi ? Pour permettre aux plus démunis de revendiquer des droits qui autrement ne le seraient pas.

En se joignant à BLG, Emmanuelle Rolland a hérité de la pratique d'un avocat spécialisé en droit de la santé. Cette situation l'a menée à développer des compétences qu'elle met aujourd'hui au service de ses clients pro bono.

Me Rolland sert de lien entre son cabinet et la Fondation pour la promotion de la pédiatrie sociale du Dr Gilles Julien. Cet organisme exploite deux centres dans des quartiers défavorisés de Montréal. L'un à Hochelaga-Maisonneuve, et l'autre dans Côte-des-Neiges. Depuis 2008, BLG s'est engagé à fournir des services juridiques gratuits à la Fondation, et ce, sur deux plans. D'une part, les avocats donnent des conseils à la Fondation elle-même. D'autre part, ils prennent en charge des dossiers qui touchent des jeunes patients de la clinique ou leur famille.

"C'est le concept de la pédiatrie sociale, explique la jeune avocate qui pratique depuis six ans. Le Dr Julien et son équipe s'intéressent à tout ce qui concerne le vécu de l'enfant. Si on ne se limite qu'aux symptômes physiques, on escamote une grande partie de la problématique." La Fondation réfère au cabinet des cas qui ne peuvent être réglés à l'interne et qui ne sont pas admissibles à l'aide juridique.

Le champ d'intervention est vaste. Il peut s'agir de questions liées à la salubrité des logements, aux droits des usagers au sein du système de santé, ou encore à un changement d'école qui s'avère nécessaire. Les avocats de BLG peuvent même intervenir dans des dossiers associés à l'emploi des parents des jeunes patients du Dr Julien.

"À partir du moment où nous prenons en charge un dossier, nous traitons directement avec la famille du patient", explique l'avocate. Jusqu'à présent, huit avocats de BLG ont travaillé pour ces familles. C'est Me Rolland qui fait approuver les dossiers par le comité pro bono du cabinet et qui les redirige ensuite vers un collègue qui possède la spécialisation requise.

En héritant de la pratique de son collègue en droit de la santé, il y a six ans, Emmanuelle Rolland a été amenée à traiter de questions de droit médical, comme les autorisations de traitement ou le maintien en établissement. Depuis 2005, elle siège comme bénévole au Comité d'éthique de l'Hôpital de Montréal pour enfants. "Ce comité peut être consulté d'urgence pour émettre des opinions, souligne-t-elle. C'est le cas notamment lorsqu'il y a divergence d'opinions entre les parents et l'équipe médicale ou au sein même de l'équipe traitante." La jeune avocate a donc vite appris à donner des informations juridiques concernant des cas très délicats. Ce qui en a fait la candidate idéale pour prêter main-forte au Dr Julien et à son équipe.

fabrice.tremblay@sympatico.ca

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