Parmi les critères analysés par le juge californien dans l'affaire Uber se trouve la nature de l'application mobile, qui donne la possibilité aux passagers de noter les chauffeurs. En fonction de ces informations, Uber se réserve le droit d'appliquer certaines conséquences, comme la révocation du contrat d'utilisation de l'interface, et peut par le fait même interdire aux chauffeurs d'offrir leurs services. Selon la cour, ceci démontrerait un certain lien de subordination.

Toutefois, ce critère n'est pas le seul sur lequel s'appuie la décision du juge californien. Comme le rappelle Justine Laurier, «même dans un contrat de travail autonome, Uber serait en droit d'avoir des exigences de qualité, en matière de sécurité par exemple, et de mettre fin à un contrat en cas de plainte».

Uber a fait appel de cette décision, et cela pourrait donner lieu à des poursuites similaires qui remettraient en question tout son modèle d'entreprise. D'ailleurs, un recours collectif représentant un groupe de conducteurs californiens qui désirent être considérés comme des employés d'Uber a été validé en mars dernier et sera donc entendu devant la Cour fédérale de l'État.

Une tendance qui est là pour rester

«Il est impératif de décortiquer et de définir ce qu'est Uber, constate Mark Turcot.

«De plus en plus de gens sont prêts à délaisser certains avantages d'un emploi salarié en faveur du travail autonome, poursuit-il. La tendance me semble irréversible et tend à diversifier les facteurs de relations entre les prestataires et les fournisseurs de services, sur lesquels s'appuie le droit du travail. Et cette réalité, facilitée par les nouvelles technologies, évolue plus rapidement que les cadres normatifs traditionnels ne s'adaptent.»

On assiste donc à la tentative d'adapter le modèle que représentent Uber et d'autres entreprises du même type, comme Airbnb, à une foule de règles bien ancrées, autant en matière d'impôt que de sécurité, de permis d'exploitation, de concurrence ou de droit du travail. L'application de ces notions découlera de la nature de la relation contractuelle qui lie les entreprises de cette économie collaborative à leurs membres, une relation qui demande encore à être définie.