Le travail atypique gagne du terrain


Édition du 07 Décembre 2013

Le travail atypique gagne du terrain


Édition du 07 Décembre 2013

Martine Hébert, vice-présidente pour le Québec et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. [Photo : J.Lavallée]

Salaire minimum, congé parental, emplois atypiques... Le monde du travail change. Faudrait-il revoir les règles qui l'encadrent ?

«Il ne s'agit pas de remettre en question les principes de la loi, mais plutôt d'atténuer certains impacts négatifs qu'elle a, au quotidien, sur de très petites entreprises», explique Martine Hébert, vice-présidente pour le Québec et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Elle pense d'abord aux hausses du salaire minimum. Selon elle, lorsque le salaire d'employés récemment embauchés augmente annuellement, cela met une pression sur les dirigeants pour hausser aussi le salaire des travailleurs qui gagnent plus.

Elle cite aussi le congé parental du deuxième parent, qui peut quitter son travail pour plusieurs mois, à trois semaines d'avis. «Une entreprise de cinq travailleurs qui en voit un partir vient de perdre 20 % de son personnel, note-t-elle. À trois semaines d'avis, ça fait mal !»

Les travailleurs atypiques

Carole Henry, responsable des dossiers politiques et porte-parole de l'organisme Au bas de l'échelle, s'inquiète plutôt du sort des travailleurs atypiques (à temps partiel, surnuméraires, contractuels, etc.). Le Québec comptait 1,43 million d'emplois atypiques en 2009, selon l'Institut de la statistique du Québec. «Nous souhaitons la fin des disparités de traitement (avantages sociaux, fonds de retraite, etc.), basés sur les différences de statut entre des employés faisant le même travail dans une entreprise, ou une compensation financière pour les travailleurs désavantagés.»

Carole Henry croit que des trous dans la Loi sur les normes du travail permettent la multiplication des statuts d'emploi. Elle pense notamment aux «faux travailleurs autonomes», qui n'ont en fait qu'un seul employeur, et aux travailleurs fournis par des agences de placement.

Ces derniers peuvent oeuvrer pendant des années dans une entreprise, sans bénéficier du même salaire ou des mêmes avantages et protections que leurs collègues. En cas de congédiement injustifié, par exemple lorsqu'une travailleuse tombe enceinte, il est difficile d'avoir des recours, puisque l'entreprise n'est pas légalement considérée comme l'«employeur». Au bas de l'échelle plaide pour une coresponsabilité de l'entreprise et de l'agence, qui seraient toutes deux considérées comme l'employeur.

Plus de flexibilité pour tous

Les soucis sont différents du côté du Conseil du patronat (CPQ), mais proviennent aussi de l'évolution de l'organisation du travail. «Il ne s'agit pas de diminuer le degré de protection des travailleurs, mais de moderniser une loi un peu trop rigide», affirme François-Guy Lamy, directeur, affaires juridiques au CPQ.

Il juge par exemple très lourde la gestion des recours. Le système actuel permet la superposition de recours différents dans un même litige. Ainsi, lors d'un congédiement, un travailleur pourrait intenter un recours en vertu des dispositions sur le congédiement injustifié, un autre en vertu de l'article sur les pratiques interdites (par exemple, si le congédiement est intervenu pendant un congé de paternité) et un troisième en vertu des règles sur le harcèlement psychologique. «Il devient ardu pour l'employeur de traiter tous ces recours», poursuit-il.

Rachel Solyom, associée chez McCarthy Tétrault, s'interroge plutôt sur les dispositions concernant les heures supplémentaires. «Le Québec est la seule province où tous les travailleurs, sauf les cadres, y sont assujettis, note-t-elle. Ailleurs, certaines catégories d'employés, par exemple les professionnels des TIC, sont exemptées.» Cela correspond mal à la réalité des salariés oeuvrant par projet, comme dans le secteur du jeu vidéo, où ils travaillent un grand nombre d'heures par semaine pendant quelque temps, puis vivent une période d'accalmie.

Adoptée en 1980, la Loi sur les normes du travail garde toute son utilité. Mais elle bénéficierait d'une mise à jour.

La construction s'adapte aux nouvelles règles

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