Revenu Québec met des entreprises de déménagement au pied du mur, a appris Les Affaires. Le fisc exige deux millions de dollars de Déménagement La Capitale. L'entreprise a même entamé une procédure d'insolvabilité.
Dans l'avis d'intention qu'elle a envoyé au surintendant des faillites, La Capitale offre de payer 750 000 $. " On n'a pas deux millions à garrocher, dit Normand Mannion, président de La Capitale. En ce moment, on est en négociations avec le gouvernement. "
À Québec, le fisc met un autre déménageur en difficulté. Les biens du Groupe CDP ont été mis sous séquestre chez le syndic PricewaterhouseCoopers. Le montant n'est pas indiqué dans le document du bureau du surintendant des faillites. Le président de CDP, Pierre-Paul Dufour, a refusé de donner plus d'informations, mais il serait question de plusieurs centaines de milliers de dollars.
Après les secteurs de la restauration et de la construction, Revenu Québec a envoyé ses inspecteurs dans la plupart des plus grandes entreprises de déménagement ces derniers mois. Il leur réclame des sommes que des sous-traitants auraient omis de payer au gouvernement.
Ces sous-traitants, de petites agences de placement qui fournissent une main-d'oeuvre supplémentaire en fin de mois, sont éphémères, et le fisc a du mal à retracer certaines d'entre elles. " Le gouvernement essaie de les contacter, mais elles font souvent faillite et peuvent repartir en affaires sous un autre numéro de compagnie ", dit Normand Mannion.
Revenu Québec se tourne donc vers les donneurs d'ouvrage pour récupérer l'argent. Selon le président de La Capitale, l'entreprise a pourtant pris soin de vérifier les numéros de TPS et de TVQ des sous-traitants.
Le Clan Panneton paie 1,5 million
La Capitale et le Groupe CDP sont loin d'être les seules entreprises à se retrouver dans cette situation. Ces derniers mois, les inspecteurs de Revenu Québec ont systématiquement rendu visite à tous les grands noms du déménagement, selon les principaux intéressés.
Le Clan Panneton, par exemple, vient de signer une garantie hypothécaire de 1,5 million avec le Ministère pour le remboursement des taxes de vente.
Son président, Pierre Cyr, signale qu'il enregistrera sous peu une autre garantie hypothécaire, celle-là pour couvrir un montant supplémentaire de 400 000 $, ce qui représente les montants dus à titre de cotisations de l'employeur (RRQ, RQAP, etc.).
Il paie cependant pour mieux contester ces réclamtions, comme le prévoit la procédure. Il assure avoir payé les sommes dues aux agences de placement avec lesquelles il a fait affaire. " Moi, je n'ai aucun moyen de savoir si ces gens-là ont fait les versements au gouvernement ou non ", dit-il.
