Droit d'auteur : des artistes veulent une redevance sur les iPod

Publié le 07/09/2009 à 00:00

Droit d'auteur : des artistes veulent une redevance sur les iPod

Publié le 07/09/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne

Depuis 1997, une petite redevance est prélevée des supports vierges achetés tels que les cassettes audios, les mini-disques et les CD afin de compenser les artistes pour les copies de leur musique réalisées sans autorisation.

La Société canadienne de perception de la copie privée a été mise sur pied pour collecter cette redevance et a, jusqu'à maintenant, distribué plus de 160 millions $ à plus de 100 000 auteurs-compositeurs, artistes, éditeurs de musique et maisons de disques.

Mais la société estime que l'argent cessera bientôt de circuler si la loi canadienne n'est pas mise à jour pour y inclure les iPods et les autres lecteurs de MP3.

Le gouvernement fédéral a tenu des consultations cet été dans plusieurs villes à travers le pays dans le but de rédiger une nouvelle version de la Loi sur les droits d'auteurs. De plus, selon un porte-parole de la Société canadienne de perception de la copie privée, David Basskin, une tentative à cet effet avait été menée et avait échoué l'an dernier en raison de la tenue d'élections. Le scénario pourrait se répéter cette année advenant le déclenchement d'un nouveau scrutin fédéral.

Le Conseil canadien du commerce de détail a pour sa part plaidé contre l'imposition de la redevance, qu'il qualifie de "taxe". Il a cependant refusé de retourner les appels de La Presse Canadienne.

La redevance qui est proposée serait basée sur la taille de l'appareil utilisé. Par exemple, un iPod de 4 Go aurait une redevance moins élevée que celui d'un iPod de plus grande taille. INDEX: culture musique politique

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