Crime et châtiment d'entreprise: qui est responsable?


Édition du 21 Mars 2015

Crime et châtiment d'entreprise: qui est responsable?


Édition du 21 Mars 2015

Par Robert Dutton

Sans aucunement présumer des faits et du dénouement de l'«affaire» de la firme montréalaise de génie-conseil SNC-Lavalin, poursuivie en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, ce dossier suscite chez moi une réflexion plus générale sur un sujet qui me préoccupe : à qui incombe la responsabilité des errements d'une entreprise ?

Certes, une entreprise est juridiquement responsable de ses engagements. À ce titre, il va de soi qu'elle peut être poursuivie et poursuivre en justice. Mais une entreprise, entité abstraite, peut-elle commettre un crime ? Le cas échéant, est-il possible et, surtout, est-il indiqué de punir l'entreprise elle-même, au point où la punition peut entraîner sa mort ? Et surtout, comment prévenir de tels errements ?

D'abord, deux mises au point. La première, c'est que j'ai l'intime conviction que la commission d'actes criminels ou illégaux est toujours inacceptable, qu'elle soit le fait d'une entreprise ou d'un individu. Le respect des lois et de ses obligations contractuelles fait partie des valeurs de base non négociables de tout individu ou de toute organisation, sans exception. La deuxième, c'est que j'aborde la question non pas dans une perspective juridique, mais dans celle du gestionnaire, qui m'est plus familière.

Une entreprise agit par l'intermédiaire de personnes

Derrière la question de savoir qui sanctionner et comment le faire lorsqu'une grande organisation affiche des comportements inacceptables se pose la question de la responsabilité réelle de ces comportements. Qui dit crime dit «intention criminelle» ou «négligence grave». Pourtant, une entreprise n'a ni intention ni sentiment. Elle est incapable de pensée ou d'action sans que des individus pensent ou agissent pour elle. Est-il donc justifié d'infliger à une entreprise coupable des peines susceptibles de mettre en péril son existence même, punissant au passage des milliers d'employés (subalternes en écrasante majorité), d'actionnaires et de fournisseurs qui, a priori, n'ont eu strictement aucune responsabilité dans les gestes répréhensibles ? Punir l'entreprise, c'est souvent diluer parmi des innocents la responsabilité qui incombe aux vrais coupables.

Un criminel tente parfois d'expliquer qu'il est une victime de «la société». Il reste malgré tout responsable de ses actes. C'est la base de notre droit. Mais qui est responsable des actes d'une entreprise - une créature juridique et artificielle ?

Lorsqu'une entreprise se rend coupable d'infractions ou, plus généralement, de manquements à l'éthique, la cause se trouve dans une combinaison de trois facteurs : un manque de clarté dans les valeurs ; une insuffisance des contrôles ; une culture laxiste. Car valeurs, contrôles et culture déterminent la totalité du comportement collectif d'une organisation.

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