Contrat important: avez-vous signé trop vite?


Édition du 31 Janvier 2015

Contrat important: avez-vous signé trop vite?


Édition du 31 Janvier 2015

Paul St-Pierre Plamondon est vice-président de Delegatus services juridiques.

Si vous êtes entrepreneur ou à la tête d'une PME, vous avez probablement déjà joué dans ce film. Au moment de conclure un contrat qui sera déterminant dans votre carrière ou quant à l'avenir de votre entreprise, vous vous en remettez à vos instincts, aux contraintes de temps et à l'enthousiasme du moment : vous signez cette entente sur-le-champ. Quelques années plus tard pourtant, vous le regrettez, car une clause de ce contrat (ou le plus souvent une clause que vous avez omis d'insérer dans le contrat) vient vous hanter. Et si votre film était un film d'horreur, s'en est ensuivi un dédale de procédures judiciaires aussi coûteuses qu'interminables.

Signer un contrat trop vite est une erreur fréquente qui peut parfois détruire littéralement une entreprise. Les cas de figure sont innombrables : par exemple, une convention entre actionnaires, dont la clause «shotgun» est inéquitable ou dont les paramètres de confidentialité vous empêchent de vendre votre entreprise ; un bail qui ne prévoit pas de flexibilité suffisante pour s'adapter à la croissance de votre entreprise ; un prêt à l'entreprise qui ne vous donne pas de filet de sécurité ; ou une clause de résiliation molle dans une coentreprise (joint venture), des plus importantes pour votre entreprise, qui permet à votre partenaire d'affaires de tout laisser tomber sans crier gare et sans qu'il y ait d'indemnités compensatoires, alors que vous venez d'investir toutes vos ressources humaines et financières dans ce projet au cours des derniers mois. Ces cas de figure réduisent parfois à néant des années de sacrifices de gens d'affaires vaillants et travaillants. Pourtant, le plus fascinant est de constater à quel point les gens qui commettent de telles erreurs irréversibles sont en fait des gens fondamentalement intelligents.

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