Comment faire du lobbyisme


Édition du 23 Avril 2016

Comment faire du lobbyisme


Édition du 23 Avril 2016

[Photo : Shutterstock]

Une PME peut faire du lobbyisme elle-même ou avec l'aide d'une firme spécialisée.

Voici comment et dans quelles circonstances.

Connaître le cadre

Les occasions de contact avec des titulaires de charge publique sont très nombreuses : demande de changement de zonage à une municipalité, d'un contrat d'approvisionnement, de participation à une mission commerciale, tentative de faire changer certaines dispositions nuisibles à son secteur d'activité dans un projet de loi ou de faire établir des crédits d'impôt pour un secteur d'activité, etc.

«Chaque jour, les entreprises sont en contact avec un organisme gouvernemental : Revenu Québec, la Commission des normes du travail, etc. Et comme la définition du lobbyisme est très large dans la loi au Québec, des entreprises peuvent se retrouver à faire du lobbyisme sans s'en rendre compte», prévient Martine Hébert. Les services du Commissaire au lobbyisme ont d'ailleurs l'habitude de guider les entreprises qui les sollicitent pour vérifier qu'elles agissent bien dans le cadre de la loi.

Se représenter soi-même

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme distingue trois types de lobbyistes : les lobbyistes d'entreprises, de firmesconseils et d'organisations (OBNL constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles, ou dont les membres sont majoritairement des entreprises à but lucratif).

Les entreprises peuvent donc choisir de s'inscrire au Registre des lobbyistes et d'effectuer seules toutes les démarches pour rencontrer des titulaires de charges publiques.

Pour ce faire, «le plus haut dirigeant de l'entreprise doit ouvrir un compte en indiquant son nom, l'objet des activités de lobbyisme envisagées, les institutions publiques qu'il souhaite solliciter, et renouveler ces informations une fois l'an», dit Daniel Labonté, conseiller en communication du Commissaire au lobbyisme.

Le coût : gratuit si le formulaire d'inscription est rempli électroniquement, 162 $ s'il l'est sur papier. L'obligation d'obtenir une clé de sécurité pour la signature numérique a été supprimée en septembre dernier : «Un premier pas a donc été fait vers la simplification des modalités d'inscription au Registre des lobbyistes», souligne Daniel Labonté. Le projet de loi 56, qui réformera la Loi, est à l'étude par les parlementaires.

Mandater une firme de relations gouvernementales

Le processus comporte plusieurs étapes, selon Jonathan Gagnon, directeur principal et responsable des relations gouvernementales chez Tact Intelligence-conseil :

Établir les enjeux, ainsi que les besoins et les priorités.

Planifier la stratégie, déterminer le message à faire passer.

Rédiger un rapport, une lettre, préparer une présentation.

Prendre les rendez-vous avec les titulaires de charges publiques pertinents.

Se rendre aux rendez-vous ou participer à une commission parlementaire.

Éventuellement, solliciter des médias.

Certaines étapes peuvent être faites par l'entreprise elle-même pour réduire les coûts.

Les firmes de relations gouvernementales peuvent aussi intervenir en amont pour aider l'entreprise à entreprendre des démarches de notoriété. Il s'agit de rencontrer le député, par exemple, ou un responsable au ministère du secteur d'activité de l'entreprise pour lui présenter la firme, son activité, ses réalités. «C'est toujours mieux de se faire connaître des pouvoirs publics avant qu'un problème ne surgisse car, dans ce cas, les liens de confiance auront déjà été noués et ce sera plus facile. Cela permet également d'être au courant des occasions ou de faire en sorte que l'on pense à l'entreprise au moment de mettre en place des missions commerciales, par exemple», dit Jonathan Gagnon.

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