Internet haut débit: le CRTC crée un fonds de 750 M$ pour assurer un accès universel

Publié le 21/12/2016 à 19:26

Internet haut débit: le CRTC crée un fonds de 750 M$ pour assurer un accès universel

Publié le 21/12/2016 à 19:26

Par lesaffaires.com

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé ce mercredi un plan de financement de 750 millions pour assurer l'accès à une connexion internet haut débit partout au Canada.

Ces investissements répartis sur les cinq prochaines années, de 100 millions à l'an 1 à 200 millions à l'an 5, s’ajouteront aux programmes gouvernementaux actuels pour offrir une connexion internet à l'ensemble des petites entreprises et des habitants du pays, a expliqué le CRTC dans son communiqué.

Le président du régulateur, Jean-Pierre Blais, a défini cette connexion haut-débit comme un «service de base vital» pour l'accès aux services publics tels que la santé et l'éducation, ainsi que les services bancaires, les boutiques en ligne, le divertissement et les réseaux sociaux.

Le CRTC s’est fixé des objectifs qu’il juge «ambitieux». Pour la large bande fixe, avoir accès à un forfait de données illimitées et à des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde et de téléversement d’au moins 10 mégabits par seconde.

« Ces vitesses sont dix fois plus rapides que celles qui avaient été établies en 2011 », a souligné M. Blais, reconnaissant tout de même qu’elles étaient conformes à celles des partenaires ou compétiteurs internationaux.

Quant aux services à large bande mobiles, le but est d'avoir accès à la technologie mobile sans fil la plus récente non seulement dans tous les domiciles et les entreprises, mais aussi le long des principales routes canadiennes.

Actuellement, près d'un Canadien sur cinq, souvent dans les zones les plus enclavées, ne bénéficie pas d'un accès optimal à internet, ce qui réduirait également leurs chances de «participer à l'économie numérique», selon le CRTC.

Implications sectorielles

« Il s’agit d’objectifs ambitieux. Il ne sera pas facile de les réaliser et ils ne seront pas sans frais », a cru bon de rappeler Jean-Pierre Blais.

Le président de l'organisme de contrôle a précisé que les acteurs de l'industrie et tous les niveaux de gouvernement devront contribuer à combler les failles dans le service à travers le pays, qui touchent environ deux millions de personnes.

A ce propos, le nouveau fonds sera axé sur les régions du Canada mal desservies. «Dans la mesure du possible, le mécanisme de financement sera géré de façon indépendante du CRTC», peut-on lire sur le site de l’organisme.

Pour pouvoir avoir accès aux financements, les entreprises de télécommunications devront garantir un prix fixé d'avance pour le service. Cette condition mise à part, le CRTC n'a cette fois pas proposé de limite à ce que les fournisseurs de service pourront exiger des consommateurs pour leur accès internet à haute vitesse.

La distribution des suventions se déroulera en fonction d’un appel d’offres. Les candidats pourront soumettre des propositions pour la mise sur pied ou la mise à niveau de l’infrastructure d’accès et de transport.

Les requérants devront d’une part investir un montant minimal dans leur projet et obtenir d’autre part un soutien financier d’une entité gouvernementale.

«Au cours des 5 premières années, jusqu’à 10 % du financement annuel sera attribué aux communautés dépendantes des satellites afin de couvrir les coûts d’exploitation et certaines dépenses liées au capital», précise le CRTC.

Selon les nouvelles mesures, les fournisseurs de services internet ont 6 mois pour fournir à leurs clients des contrats qui précisent les services prévus, les limites d'utilisation, les frais mensuels minimaux et les frais maximaux d'utilisation excédentaire.

Nationaliser Internet?

Une forte majorité des PME québécoises se dit satisfaite de ses services Internet. Pourtant, d'après notre sondage exclusif, mené en partenariat avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), ils sont bien insuffisants pour attaquer la quatrième révolution industrielle qui s'amorce. Lire Internet à deux vitesses: le risque caché pour les PME.

En ce moment, le Canada n’est pas particulièrement en avance sur le reste du monde. Et le problème date. Les Affaires en parlait déjà en 2009. Aux prises avec le même problème, plusieurs communautés ailleurs dans le monde ont pris le contrôle public de leur infrastructure. Les résultats sont mitigés, mais vont généralement dans le bon sens: meilleur accès, prix moindre. Près de nous, le Vermont, pire État américain en la matière, a amélioré l'accès à la haute vitesse à coût raisonnable grâce à des projets de services internet communautaires.

Faut-il aller jusqu'à nationaliser? Le phénomène n'est certainement pas dans l'air du temps. Mais les projets de fournisseurs communautaires foisonnent ailleurs dans le monde: en Angleterre, aux États-Unis, etc. En entendant parler d'innovation et d'économie numérique, est-ce un projet qui mérite d'être dépoussiéré? Lire Ce que le Québec gagnerait à nationaliser Internet.

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