Le gouvernement fédéral estime qu'une entente entre Air Canada et le gouvernement du Québec est conforme à l'esprit de la loi exigeant que le transporteur maintienne des activités d'entretien à Montréal, a indiqué vendredi le cabinet du ministre des Transports, Marc Garneau.

Le gouvernement fédéral modifiera tout de même la loi afin d'éviter à Air Canada de nouveaux litiges relativement à son obligation de maintenir des centres d'entretien dans trois villes canadiennes, a confirmé le directeur des communications Marc Roy.

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Cette décision a été prise à la lumière de la décision du gouvernement du Québec de renoncer à sa poursuite contre le transporteur aérien après la fin de ses activités de grand entretien à Montréal, a indiqué le porte-parole.

"Ç'a été fait il y a 30 ans. La réalité n'est plus tout à fait la même mais je pense que l'entente entre Québec et Air Canada respecte l'esprit de la loi d'il y a bientôt 30 ans, a-t-il dit. Mais les clauses étaient rendues un peu... pas désuètes, mais avaient besoin de modernisation."

Plus tôt cette semaine, M. Garneau avait annoncé son intention de moderniser la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, adoptée en 1988, qui fixait les conditions par lesquelles le gouvernement fédéral privatisait l'entreprise.

L'article 6.1 stipule qu'Air Canada doit "maintenir les centres d'entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal".

L'automne dernier, la Cour d'appel a validé les arguments du gouvernement du Québec, qui soutenait que l'entreprise avait enfreint la loi en cessant ses activités d'entretien, entraînant la perte d'environ 1800 emplois spécialisés.

Mercredi, au moment de l'annonce qu'Air Canada a l'intention d'acheter 45 avions CSeries de Bombardier, un programme dont Québec est actionnaire, le premier ministre Philippe Couillard a déclaré son intention de renoncer à ce recours judiciaire.

En contrepartie, le gouvernement a obtenu l'engagement qu'Air Canada effectuera les grands entretiens de ses appareils de la CSeries au Québec pour une durée de 20 ans.

Vendredi, dans une entrevue téléphonique, M. Roy a affirmé que les risques d'outrage au Parlement limitent les informations qu'il peut divulguer sur le contenu du projet de loi que M. Garneau présentera.

"On a entendu le premier ministre du Québec dire qu'il avait l'intention de laisser tomber le litige avec l'entente du centre d'excellence, a-t-il dit. Une fois que ce sera fait, le ministre a dit qu'il moderniserait la loi pour qu'il n'y ait plus de tels litiges en allant de l'avant."