Cameco revendique une victoire à la Cour canadienne de l'impôt

Publié le 27/09/2018 à 16:12

Cameco revendique une victoire à la Cour canadienne de l'impôt

Publié le 27/09/2018 à 16:12

Par La Presse Canadienne

[Photo: 123rf]

L’action de Cameco (CCO) grimpait jeudi après-midi, après que la société a déclaré que la Cour canadienne de l’impôt s’était prononcée en sa faveur dans un différend concernant une réévaluation de ses cotisations par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le titre de l’entreprise de Saskatoon progressait jeudi après-midi de 2,06 $, ou plus de 16%, à 14,85 $ à la Bourse de Toronto, après avoir grimpé, plus tôt dans la séance, jusqu’à 15,62 $.

Le différend portait sur la structure de commercialisation et de négociation de Cameco en ce qui a trait à ses filiales étrangères et la méthodologie d’établissement des prix de transfert connexe utilisée pour certains contrats de vente et d’achat d’uranium entre entreprises.

Le producteur d’uranium a indiqué que le tribunal de l’impôt avait renvoyé l’affaire au ministre du Revenu national afin de procéder à de nouvelles réévaluations pour les années visées, conformément à la décision du tribunal.

La décision couvrait les années d’imposition 2003, 2005 et 2006 de la société.

Même si Cameco affirme que la décision ne concerne que ces trois années d’imposition, elle estime que rien dans la décision ne justifierait un résultat différent pour les autres années d’imposition en question.

L’ARC peut porter la décision en appel devant la Cour d’appel fédérale.

Cameco a indiqué qu’elle présenterait une demande à la cour afin de recouvrer les coûts engagés au cours de cette affaire.


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