Le Canada ne compte qu’une seule zone franche, celle de CentrePort Canada, à Winnipeg.
À moins d'une surprise, la stratégie maritime que le gouvernement du Québec divulguera d'ici la mi-juin ne prévoira pas la création de zones franches - c'est-à-dire de zones offrant un avantage fiscal -, comme en ont la plupart des pays industrialisés. Le Québec se privera ainsi d'un argument clé pour attirer des investissements étrangers, jugent les spécialistes.
D'ailleurs, le fait que le pays n'a presque aucune zone franche incite des entreprises d'outre-mer à s'établir aux États-Unis plutôt qu'au Canada.
«Supposons que je sois un Allemand ou un Chinois, et que le concept de zone franche me soit familier. Si je cherche des zones franches sur une carte mondiale, je constaterai qu'il y en a aux États-Unis, mais pas au Canada», souligne le consultant Michel Vallée, fondateur de Valmic Solutions et ancien spécialiste en logistique chez UPS.
260 aux États-Unis, 1 au Canada
On trouve plus de 260 zones franches aux États-Unis, et chaque État en possède au moins une. Par contre, le Canada n'en compte qu'une, celle de CentrePort Canada, à Winnipeg. La région de Niagara, qui regroupe 12 municipalités en Ontario, vient toutefois de demander au gouvernement fédéral d'être désignée zone franche.
«Cela renforcerait notre capacité à attirer les investissements», selon Paul Connor, responsable de la recherche économique et de l'analyse à la Niagara Region Economic Development.
Au Québec, le Port de Québec «évalue» la possibilité de se doter d'une zone franche. Au moment de mettre sous presse, le Port de Montréal n'avait pu nous indiquer ses intentions.
Un enjeu important
Éric Tétrault, président des Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), juge que le Québec doit se doter de zones franches pour stimuler l'activité économique le long du fleuve Saint-Laurent. «À mon avis, c'est un enjeu incontournable», dit-il, en précisant qu'il ne serait pas surpris que la stratégie maritime du Québec comprenne un jour des zones franches.
L'absence de zones franches au Canada représente «un enjeu important pour la compétitivité économique du Canada», soulignait en 2013 une étude publiée par le McMaster Institute for Transportation & Logistics. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre trois programmes d'encouragement commercial, qui donnent des avantages similaires à ceux qu'on trouve habituellement dans une zone franche. Il s'agit du programme de report des droits (de douane), du programme des centres de distribution des exportations et du programme de service de transformation pour l'exportation.
En vertu de ces trois programmes, les droits et les taxes applicables aux importations peuvent être exonérés, reportés ou remboursés si les marchandises sont ensuite exportées. Mais à ce jour, ce sont surtout des entreprises canadiennes - et non des sociétés étrangères établies au pays - qui utilisent ces programmes, selon Gilles Cormier, gestionnaire des programmes d'encouragement commercial à l'ASFC.
Yvon Pellerin, spécialiste en douane et président de la firme ontarienne Drawback Experts Canada, souligne que les trois programmes de l'ASFC «ne sont pas complexes, mais qu'ils sont méconnus au Canada et à l'étranger». Il juge donc que des villes canadiennes auraient avantage à créer des zones franches.
