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L’Office des transports du Canada a pris ses distances d’une de ses déclarations antérieures sur les crédits offerts par les transporteurs aériens pour les vols annulés, affirmant que sa position initiale sur le droit des compagnies aériennes d’émettre des crédits de voyage plutôt que des remboursements n’était « pas une décision exécutoire ».
Cette dernière déclaration pourrait ouvrir la porte à un plus grand nombre de remboursements de la part des transporteurs, qui ont cité la position de l’OTC en refusant aux passagers leurs demandes pour récupérer leur argent pour les services non rendus.
À la fin du mois dernier, le régulateur a fait valoir que les règles actuelles n’obligeaient pas les compagnies aériennes à rembourser les passagers des vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19. Une nouvelle note, publiée plus tôt cette semaine par l’OTC, réitère cette position, mais souligne également le droit des clients d’exiger un remboursement en s’appuyant sur le contrat entre le passager et le transporteur.
L’OTC note en outre que les voyageurs qui se voient refuser un remboursement peuvent déposer une plainte, un mot omis de son message original sur les crédits.
L’agence a indiqué avoir reçu plusieurs questions au sujet de sa position initiale. En outre, une action collective a été présentée en alléguant que les compagnies aériennes avaient injustement refusé les remboursements aux clients, et une pétition ayant recueilli plus de 13 000 signatures demande à Ottawa de ne pas offrir d’aide financière à tout transporteur qui ne rembourse pas les voyageurs.
L’OTC estime toujours que les offres de crédits de voyage peuvent représenter une approche « raisonnable » en cette période de « pandémie comme nous n’en avons jamais vu depuis les cent dernières années » qui pourrait finir par forcer les passagers à assumer les dépenses associées aux vols annulés, un risque « amplifié par les problèmes de liquidité qu’ont subis les compagnies aériennes » alors que le secteur des voyages est confronté à la fermeture des frontières et au plongeon de la demande.
