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Les GAFAM devraient verser 2% de leurs revenus, dit Rogers

La Presse Canadienne|Publié le 28 novembre 2023

Les GAFAM devraient verser 2% de leurs revenus, dit Rogers

À court terme, Rogers a demandé au CRTC de créer un fonds d'information temporaire pour aider à subventionner les chaînes de télévision et les stations de radio privées en utilisant 30% des contributions qu'il demande à ces services en ligne de verser. (Photo: 123RF)

Les géants de la diffusion en ligne devraient être contraints de verser 2% de leurs revenus annuels au Canada pour soutenir le contenu canadien et autochtone et aider à uniformiser les règles du jeu pour les radiodiffuseurs locaux, ont affirmé les dirigeants de Rogers Communications lors d’une audience du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) mardi.

L’entreprise de médias et de télécommunications de Toronto a souligné que Rogers et ses concurrents canadiens sont freinés par une structure réglementaire «oppressive» qui n’applique pas les mêmes règles aux nouvelles entreprises numériques qui ont perturbé l’industrie.

À court terme, Rogers a demandé au CRTC de créer un fonds d’information temporaire pour aider à subventionner les chaînes de télévision et les stations de radio privées en utilisant 30% des contributions qu’il demande à ces services en ligne de verser.

«Nous opérons dans un environnement réglementaire lourd en matière d’information», a rappelé Colette Watson, présidente de Rogers Sports and Media.

«Il est vraiment difficile de continuer à planifier l’avenir lorsque nous sommes coincés en 1995 avec un système.»

La présentation de la société a eu lieu au cours de la deuxième semaine des consultations publiques de l’autorité fédérale de régulation de la radiodiffusion en réponse à la loi sur la diffusion continue en ligne, qui a reçu la sanction royale en avril.

Cette loi vise à actualiser la législation fédérale afin d’obliger les plateformes numériques telles que Netflix, YouTube et TikTok à contribuer au contenu canadien et à en faire la promotion.

La commission étudie la possibilité de demander aux services de diffusion en continu d’apporter une contribution initiale au système de contenu canadien et de les mettre sur un pied d’égalité avec les entreprises locales, qui sont déjà tenues de soutenir le contenu canadien.

 

Perte d’abonnés

Dean Shaikh, premier vice-président des affaires réglementaires de Rogers, a expliqué que l’entreprise perdait des abonnés et des spectateurs au profit de concurrents en ligne.

«Le résultat que nous recherchons ici est que nous puissions rivaliser avec les diffuseurs en ligne», a-t-il déclaré aux membres du CRTC.

«Nous ne cherchons pas à obtenir des protections, mais à bénéficier de la même souplesse que celle qui pourrait être accordée aux diffuseurs en ligne.»

Selon lui, l’adoption par Ottawa de la loi sur la diffusion continue en ligne et sa mise en oeuvre par l’autorité de régulation «constituent un moyen de moderniser le cadre réglementaire de la radiodiffusion au Canada, qui aurait dû être mis en place depuis longtemps».

«Notre proposition repose sur l’attente claire que le conseil prenne des mesures significatives pour alléger les obligations financières directes des groupes de propriété canadienne», a déclaré Dean Shaikh.

«Il n’est plus juste ni viable que l’industrie canadienne de la radiodiffusion soit la principale source de financement de toutes les parties prenantes du système.»

La contribution de 2% proposée par Rogers s’appliquerait aux «entreprises en ligne étrangères et canadiennes non affiliées qui ont un impact important sur le système de radiodiffusion canadien». Ces entreprises sont définies comme des diffuseurs de contenus vidéo et audio en ligne dont les revenus annuels au Canada s’élèvent respectivement à au moins 50 millions et 25 millions de dollars.

La société a précisé qu’elle ne souhaitait pas que la contribution obligatoire s’applique aux créateurs de contenu sur les médias sociaux, mais plutôt aux plateformes qui les hébergent.

 

L’importance de l’information locale

Dean Shaikh a également ajouté que Rogers n’espérait pas nécessairement que l’examen du CRTC se traduise par «des centaines de millions de dollars de nouveaux financements directs subventionnés pour la production de contenu canadien». S’il ne s’agit pas d’une situation de crise pour l’entreprise, sa division d’information locale est dans une situation plus difficile.

«On ne saurait trop insister sur l’importance de l’information locale», a-t-il déclaré au conseil.

«Non seulement elle est essentielle à notre démocratie, mais elle constitue également un élément clé de différenciation entre le système traditionnel et le système en ligne. C’est l’un des éléments qui, nous l’espérons, incitera les Canadiens à rester dans le système.»

Ces propos font écho à une présentation faite la semaine dernière par BCE, propriétaire de Bell Media, qui a également demandé au CRTC de créer un fonds pour l’information fournissant de l’argent aux radiodiffuseurs par le biais de contributions d’instavidéastes étrangers.

Le mois dernier, Rogers a fermé sa station de radio CityNews Ottawa et a licencié le personnel de la salle de rédaction, invoquant la baisse de l’audience et les défis réglementaires.

L’audience du CRTC, qui devrait durer trois semaines, devrait entendre des entreprises telles que Spotify, Netflix et Amazon dans les jours à venir.