Le CRTC fixe des tarifs de gros pour l’accès au réseau des plus grandes entreprises
La Presse Canadienne|Publié le 25 octobre 2024(Photo: Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne)
Le CRTC a annoncé avoir fixé les tarifs en vertu desquels les petits fournisseurs d’accès internet pourront utiliser les réseaux de fibre optique de leurs concurrents pour offrir leurs services aux clients de tout le Canada.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a déclaré que les tarifs provisoires sont basés sur une analyse des informations détaillées sur les coûts déposées par les grandes entreprises de télécommunications qui possèdent des réseaux internet par fibre optique, comme Bell Canada, Telus et SaskTel. Il a ajouté qu’ils sont censés refléter les sommes que ces entreprises ont investies pour construire leurs réseaux.
Cette décision intervient après que le CRTC a annoncé en août qu’il obligerait ces entreprises à donner à leurs concurrents l’accès à leurs réseaux moyennant des frais — une décision qui s’appliquera aux réseaux de tout le pays à partir de février prochain. L’organisme de réglementation avait alors indiqué qu’il déciderait des tarifs provisoires cette année.
Une décision antérieure du CRTC rendue à la fin de l’année dernière obligeait temporairement Bell et Telus à fournir à leurs concurrents l’accès à leurs réseaux de fibre optique jusqu’au domicile uniquement en Ontario et au Québec.
L’été dernier, l’organisme de réglementation a déclaré que sa dernière décision, destinée à stimuler la concurrence et à offrir aux consommateurs un plus grand choix d’accès internet, ne s’appliquait qu’aux réseaux de fibre optique existants, reconnaissant «que la construction de la fibre optique coûte cher». Les nouvelles infrastructures de fibre optique construites par les grandes entreprises de télécommunications ne seront pas mises à la disposition des concurrents avant cinq ans.