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La Loi sur les préjudices en ligne, nécessité ou bureaucratie?

La Presse Canadienne|08 juillet 2024

La Loi sur les préjudices en ligne, nécessité ou bureaucratie?

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, suggère que c’est aux Canadiens de décider si la proposition du gouvernement visant à créer un nouveau régulateur contre les méfaits en ligne est nécessaire ou n’est qu’un exercice bureaucratique.

La semaine dernière, M. Giroux a publié une estimation du coût de la nouvelle loi gouvernementale sur les préjudices en ligne, qui coûterait environ 201 millions de dollars (M$) sur cinq ans. Il a fondé ce calcul sur une estimation de Patrimoine canadien selon laquelle il faudra jusqu’à 300 employés pour faire appliquer la loi.

Le ministre de la Justice, Arif Virani, a déclaré que la nouvelle loi est nécessaire pour obliger les entreprises opérant dans le domaine des médias sociaux à prendre des mesures pour mieux protéger les Canadiens contre l’exposition à des contenus dangereux en ligne, en particulier les mineurs. 

Le chef conservateur Pierre Poilievre s’est engagé à abandonner le projet de loi, citant l’estimation des coûts de M. Giroux comme preuve que la loi ne fait que créer davantage de bureaucratie.

Le directeur parlementaire du budget a dit que certains pourraient appeler cela de la bureaucratie, mais d’autres pourraient y voir un moyen de «donner du mordant» à la loi pour s’assurer qu’elle soit respectée.

Il affirme que les chiffres du ministère suggèrent qu’il faudrait probablement au moins deux ans pour que les organismes d’application soient opérationnels, et a ajouté que les coûts pourraient être plus élevés si la proposition visant à permettre à la Commission canadienne des droits de la personne d’entendre les plaintes est mise en œuvre.