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É.-U.: la SEC ne veut pas de règles spécifiques pour les cryptos

AFP|15 Décembre 2023

É.-U.: la SEC ne veut pas de règles spécifiques pour les cryptos

La SEC reproche à Coinbase d’avoir soumis une requête sans proposer «de texte ou de substance» pour les nouvelles règles demandées. (Photo: 123RF)

Le gendarme des marchés financiers américains, la SEC, a rejeté vendredi la demande de la plateforme d’échanges de cryptomonnaies Coinbase de créer des règles spécifiques pour adapter ses textes au secteur des cryptoactifs. 

Dans une lettre à Coinbase, la SEC dit «être en désaccord» avec les affirmations de Coinbase, qui estimait les règlementations, les normes d’échanges et de conservation pas «applicables» aux cryptoactifs.

Du plus, la SEC reproche à Coinbase d’avoir soumis une requête sans proposer «de texte ou de substance» pour les nouvelles règles demandées.

«Au contraire, elle inclut un résumé du sujet et plus de 100 questions que le demandeur estime importantes de considérer», poursuit la commission.

Le président de la SEC Gary Gensler a ajouté, dans un communiqué, qu’il n’y avait «rien sur les marchés des titres cryptographiques qui suggère que les investisseurs ou les émetteurs disposent de moins de protection au titre des lois sur les valeurs mobilières».

«Les lois et régulations existantes s’appliquent déjà au marché des cryptoactifs», a-t-il martelé.

La SEC soutient depuis plusieurs années que certaines monnaies numériques sont des titres financiers, comme des actions ou des obligations, et sont donc soumises à sa supervision en tant que produit d’investissement, une vision très contestée.

Cette rebuffade intervient alors que Coinbase va devoir, dans un dossier distinct, se défendre face aux poursuites de la SEC qui lui reproche de ne pas s’être enregistrée auprès des autorités boursières.

Un responsable de Coinbase, Paul Grewal, directeur juridique, a répondu dans un tweet que la plateforme allait faire appel de cette décision devant la justice.

En Bourse à Wall Street, le titre de Coinbase perdait 3,43% vers 14 h 40.

Le bitcoin, la vedette des cryptomonnaies, perdait 1,70% à 42 153 dollars américains.