Commerce électronique: Ottawa boude les «meilleures pratiques»
La Presse Canadienne|Publié le 07 mai 2019
Justin Trudeau (Photo: Getty Images)
L’inaction du gouvernement Trudeau dans la taxation du commerce en ligne désavantage les entreprises canadiennes, relève le plus récent rapport du Vérificateur général (VG) du Canada.
Cette « iniquité fiscale » pourrait avoir incité les fournisseurs nationaux à déplacer leurs activités vers l’étranger ou aurait découragé l’investissement étranger au Canada, puisque seuls les fournisseurs nationaux sont obligés de percevoir la taxe de vente fédérale.
Selon le directeur de l’audit, Philippe Le Goff, c’est au ministre fédéral des Finances de décider comment il compte remédier à la situation.
En 2017, le gouvernement fédéral s’est privé de 169 millions $ de pertes de recettes de TPS en ne taxant pas les produits numériques, selon le rapport du VG. À long terme, « éventuellement, l’assiette fiscale va s’éroder », estime M. Le Goff.
Il juge que « le gouvernement n’a pas pris la décision d’appliquer ces meilleures pratiques au Canada » dans le domaine du commerce électronique.
À son avis, c’est un problème « systémique » qui devrait être regardé de près par le gouvernement Trudeau pour rétablir l’équité fiscale entre les entreprises d’ici et celles d’ailleurs.
Dans l’ensemble, l’audit du VG sur le commerce électronique a constaté que le régime de taxes du Canada n’avait pas suivi « l’évolution rapide » du commerce électronique.
