Notaires: Bien accompagner la relève entrepreneuriale


Édition du 28 Février 2015

Notaires: Bien accompagner la relève entrepreneuriale


Édition du 28 Février 2015

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Depuis une quinzaine d’années, la Chambre des notaires réalise annuellement une campagne publicitaire destinée à mieux faire comprendre son rôle à la population. La plus récente s’intitule « Prenez le contrôle de votre vie ».

Si les notaires sont surtout associés à des dossiers personnels – testaments, contrats d’union et achats immobiliers –, ils sont aussi les collaborateurs juridiques privilégiés des PME et des agriculteurs. « En pratique, nous sommes leurs principaux conseillers dans une foule de dossiers, beaucoup plus que les avocats », fait remarquer le président de la Chambre des notaires du Québec (CNQ), Gérard Guay.

« Avec au moins 38 000 entreprises qui vont changer de dirigeants au cours des prochaines années, l’un des défis les plus importants de la Chambre sera de s’assurer que la relève entrepreneuriale se fasse correctement », poursuit-il. La CNQ doit voir à bien outiller ses 3 840 membres afin qu’ils puissent appuyer leurs clients dans leurs transferts d’entreprise ou de ferme. La Chambre s’investit d’ailleurs dans le Fonds coopératif d’aide à la relève agricole, en partenariat avec la Coop fédérée.

« Pour les entreprises, nous en sommes à l’étape de préciser les détails de cet enjeu pour les prochaines années, ajoute M. Guay. Nous allons en discuter plus longuement au printemps, puis certainement développer d’autres partenariats. »

Parlant d’alliance, les notaires et les avocats sont de plus en plus appelés à travailler de concert. « Nous remarquons l’émergence de cabinets communs d’avocats et de notaires, parce que la clientèle d’affaires désire des services juridiques complets », note M. Guay. « Le problème, c’est qu’ils ne peuvent pas partager certaines informations entre eux, parce que les règlements actuels des deux ordres l’interdisent. » Autant la Chambre que le Barreau voient ces rapprochements d’un bon œil et entendent travailler à les faciliter.

Pratique élargie et formation prolongée

Si les notaires sont historiquement des travailleurs autonomes offrant leurs services aux citoyens partout dans la province – chaque village avait jadis son curé, son médecin et son notaire –, ils sont aujourd’hui nombreux à être salariés dans des entreprises, des institutions, des structures gouvernementales et des municipalités. « Le notaire a une formation et une attitude qui favorise l’entente plutôt que le litige », rappelle le président de la CNQ. « Cette forme de pensée juridique “en mode solution” est très prisée des organisations. »

Et parce que la Chambre souhaite que la formation des futurs notaires reflète les nouvelles réalités de leur pratique, elle a récemment fait modifier la Loi sur le notariat de manière à ce que leur cursus soit prolongé d’un an. Les premiers étudiants à la maîtrise en droit notarial ont donc commencé leurs cours à l’automne et devraient être diplômés à l’été 2016.

 

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