La gouvernance au coeur de la modernisation législative


Édition du 28 Février 2015

La gouvernance au coeur de la modernisation législative


Édition du 28 Février 2015

Par Benoîte Labrosse

Jean-François Thuot, directeur général du CIQ. [Photo: JBC Média / Alain Lambert]

Le Code des professions, la loi-cadre du système professionnel québécois, est entré dans une période de grande transformation. Une révision en profondeur de cette législation en vigueur depuis 1973 devrait être présentée à l'Assemblée nationale ce printemps. Son adoption aura des répercussions sur les 371 000 praticiens des 53 professions réglementées.

Les premières modifications au Code, adoptées en décembre, concernent la gouvernance des 45 ordres professionnels. L'un des principaux ajouts est la possibilité d'élire les membres de leur conseil d'administration «au moyen du vote électronique».

Si plusieurs sont encore à examiner l'application de cette mesure, certains sont impatients de l'implanter. «Ce changement au Code est une demande traditionnelle de la Chambre des notaires du Québec», souligne le président de la Chambre des notaires du Québec, Gérard Guay. «Nous sommes très contents de son adoption, même si nos amis du Barreau vont pouvoir en bénéficier avant nous !» D'ici leurs prochaines élections, les notaires mettront en oeuvre les modifications apportées à la Loi sur le notariat, dont une réforme du cursus scolaire.

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), qui regroupe les 45 ordres et agit à titre d'organisme-conseil auprès du gouvernement, est lui aussi «tout à fait satisfait» de ces changements législatifs. «C'est un premier pas important qui va dans le sens de nos recommandations et qui préfigure bien pour la suite», résume Jean-François Thuot, directeur général du CIQ.

Il affirme que «dans la modernisation du Code, la priorité est de s'assurer que la gouvernance des ordres reflète les bonnes pratiques sur le plan de la compétence, de l'efficacité, de la transparence et de l'intégrité des administrateurs». D'ailleurs, l'augmentation de la proportion d'administrateurs issus du public au sein de leur CA figure parmi les 60 recommandations faites par le CIQ. «Diriger un ordre requiert des expertises diversifiées présentes au sein de la société, explique M. Thuot. Cela permettra aussi une plus grande transparence des ordres.»

Améliorer les mécanismes disciplinaires

Dans le même ordre d'idée, le CIQ souhaite que les syndics des ordres bénéficient d'outils supplémentaires afin de mieux effectuer leur travail d'enquête auprès de professionnels soupçonnés d'avoir dérogé à leur code de déontologie. Il estime que les sanctions imposées aux fautifs devraient être revues à la hausse, «pour les rendre un peu plus conformes aux attentes de la population».

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