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La réduction de la taille des conseils d'administration (CA) est l'une des grandes visées du plan de réforme du Code des professions, amorcé en 2012 par l'Office des professions du Québec (OPQ) et le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).
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L'objectif serait de limiter la composition des CA à 16 membres, dont une proportion idéale de 25 % d'administrateurs proviendraient du public. Ces derniers sont nommés par l'OPQ pour chacun des ordres, alors que les autres administrateurs sont élus par leurs pairs.
«Les conseils sont ainsi plus dynamiques et assidus. Plusieurs ordres se sont déjà ralliés à cette tendance mondiale», précise Jacques Grisé, président de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec. Cet ordre est d'ailleurs l'un des pionniers les plus radicaux, puisqu'il a réduit en 2011 son déjà modeste CA de 17 à 8 membres.
«Privilégions plutôt une obligation de résultat de la part des conseils d'administration», dit Alain Bernier, président de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).
«Une soixantaine de diplômes, c'est-à-dire toutes les sciences appliquées du collégial, mènent à notre ordre, dit-il. De plus, le Code exige une représentation régionale au sein des CA. Si nous sommes tenus de réduire le nôtre de 24 à 16 membres, nous devrons inventer d'autres moyens de consulter cette diversité des points de vue, qui nous permet d'actualiser notre connaissance des milieux de pratique et des enjeux pour la protection du public.»
La nouvelle mouture du Code délimitera la durée et le nombre de mandats des administrateurs. L'Office des professions veut également rendre facultatifs les comités exécutifs, privilégiant des comités spécialisés en gouvernance, en audit et en ressources humaines.
La gouvernance au coeur de la réforme
Avec la réforme imminente, c'est une mise à jour en profondeur qui s'opère pour les 378 000 membres des 46 ordres professionnels du Québec. Dans les coulisses du projet de loi, ils entreprennent déjà de grands chantiers de modernisation pour remplir au mieux leur rôle fondamental de protection du public.
Le système professionnel québécois est unique au monde. L'exercice des ordres, en grande partie autogéré, est encadré par des lois inscrites au Code des professions. L'OPQ, qui relève du ministère de la Justice, est responsable de leur application. Le but du système : prévenir et sanctionner d'éventuels manquements pratiques ou déontologiques des professionnels.
Après nombre de modifications à la pièce depuis son entrée en vigueur en 1973, ce grand outil législatif est mûr pour une cure de jouvence. Dès 2012, l'OPQ et le CIQ, la voix collective des ordres, ont déterminé les grands axes d'une transformation du Code des professions. Pour élaborer le projet de loi qui sera, croit-on, déposé au printemps, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a établi un plan de match en deux volets : l'aspect gouvernance, d'une part, et la justice disciplinaire, d'autre part.
La création, en juillet 2015, du Bureau des présidents des conseils de discipline a préparé le terrain pour une amélioration de la justice disciplinaire. Cette entité vise à accélérer le traitement des plaintes qui, dans certains ordres, accuse des retards de plusieurs années.
La nécessité de faciliter les enquêtes conjointes entre les syndics de plusieurs professions a été rendue évidente par la commission Charbonneau. «Les ordres demandent cet amendement depuis longtemps. Toutefois, les propositions actuelles excluent les informations couvertes par le secret professionnel des avocats et des notaires», explique Christiane Brizard, vice-présidente aux affaires juridiques à l'Ordre des comptables professionnels agréés. «Nous pressons l'Office de trouver un compromis qui place tous les syndics à armes égales ; pour que le travail des autres ordres, dont plusieurs sont également assujettis au secret professionnel, ne soit pas freiné par un manque de collaboration.»
Les révélations de la commission Charbonneau ont amené tous les ordres à se pencher sur leurs propres outils, selon Alain Bernier. L'Office sensibilise d'ailleurs les ordres aux nouvelles attentes de la société en matière d'éthique et qui dépassent la stricte question de la discipline. La prévention semble être la clé pour atteindre ce degré de rigueur. Les CA devront notamment se doter d'un code de déontologie, dont l'Office déterminerait certaines règles universelles. Ils seront aussi tenus d'uniformiser le curriculum de leurs membres en matière d'éthique et de déontologie, en l'intégrant au cursus scolaire ou à leur formation continue, et imposeront un examen sur l'éthique pour l'admission au titre.
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