« L’instantanéité et la portée des communications faites au moyen des médias sociaux dépassent celles des outils passés. » – Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec.
En matière de prévention, le pilier stratégique du Barreau est son nouveau Code de déontologie, entré en vigueur en mars 2015, qui comprend des dispositions dans l'air du temps. Il enjoint par exemple aux avocats à faire preuve de prudence dans l'utilisation des nouvelles plateformes technologiques et des médias sociaux, dans les limites des devoirs de protection du public et du secret professionnel auxquels ils sont tenus. Le nouvel article de loi stipule que des «déclarations, photos, images ou vidéos» peuvent être communiquées publiquement par les avocats «sur un site Internet, blogue ou réseau social en ligne» dans les limites des devoirs de réserve et de protection du public auxquels ils sont tenus.
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«Le Barreau s'inquiétait de ce que des déclarations d'avocats soient devenues un sujet d'actualité lors de procès ayant fait l'objet d'une grande attention médiatique. L'instantanéité et la portée des communications faites au moyen des médias sociaux dépassent celles des outils passés. Les dangers de contaminer les jurés, de condamnation par association, d'atteintes graves à la présomption d'innocence et à la réputation, de même que la possibilité que le débat se transporte sur la place publique plutôt qu'au Palais de justice, sont des écueils à éviter», estime la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, qui a été élue en juin 2015 à la suite de la démission de l'ex-bâtonnière Lu Chan Khuong.
L'ordre qui regroupe les 25 000 avocats du Québec a une longueur d'avance sur les changements à venir dans le système professionnel. L'amendement de la Loi sur le Barreau le 26 mars 2015, dans le cadre de la loi 17, a confirmé de nombreuses intentions du nouveau Code des professions. «À la lumière des grandes orientations de l'Office des professions, le Barreau a voulu entreprendre, dès décembre 2013, une réflexion sur son fonctionnement. De grands principes ont été votés quatre mois plus tard afin de redessiner notre loi constitutive.»
Pour le Barreau, cette loi a une portée tous azimuts. Les avocats ont notamment accueilli avec soulagement la prolongation du mandat de leur bâtonnier. «En un an, on n'avait pas le temps de faire grand-chose. Le mandat est maintenant de deux ans, avec possibilité d'un renouvellement», résume Me Prémont, qui sera donc en poste jusqu'en 2017.
Formation en déontologie obligatoire
L'entrée en vigueur du nouveau code de déontologie s'accompagnait de l'obligation pour chaque membre du Barreau de suivre, d'ici mars 2016, les trois heures de formation en déontologie désormais obligatoires pour tous les prétendants au titre. «Cette mise à niveau est, note la bâtonnière, de la plus haute importance pour tous les ordres.»
Le Barreau est par ailleurs le premier ordre à avoir procédé avec succès à un vote électronique, l'été dernier. Cette pratique moderne a été permise aux ordres dans la foulée de la loi 17, qui en stipule les principes directeurs. Le conseil d'administration est quant à lui passé au hachoir : de 70 administrateurs, le conseil a été réduit à 16 membres, dont 4 proviennent du public. «Nous voulions depuis longtemps nous doter d'une gouvernance qui a davantage de souffle», souligne la bâtonnière.
L'ordre des avocats a toutefois des attentes à l'égard du Code à venir, notamment en ce qui a trait au projet de loi 62, mort au feuilleton en 2013. «Nous proposions d'inclure au Code la possibilité de suspendre un avocat dès qu'il était accusé au criminel pour une peine passible de cinq ans et plus d'emprisonnement. C'est un dossier complexe, en raison de la présomption d'innocence, et nous souhaitons qu'il revienne à l'ordre du jour.»
De plus, le Barreau a entrepris une démarche d'accompagnement professionnel, une tendance au sein des comités d'inspection. «Pour une partie des problèmes observés lors de nos inspections régulières, l'enquête spéciale est trop imposante pour le type d'infraction commise. Les visites d'accompagnement, plus rapides et moins coûteuses, permettent de corriger aussitôt la situation», dit Me Prémont.
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