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La banque suisse UBS a annoncé lundi le lancement le mois prochain de l'opération destinée à concrétiser son changement de structure juridique afin de s'adapter aux exigences concernant les établissements trop gros pour faire faillite.

La banque va se transformer en société de holding et procéder, dans le cadre de cette refonte de sa structure à une opération d'échanges d'actions, a indiqué la banque dans un communiqué.

Les actionnaires se verront offrir une action de la nouvelle entité, dite UBS Group SA, par titre en échange des actions actuellement libellées UBS SA.

Les nouvelles actions auront les mêmes droits de votes et intérêts économiques.

Le début de l'opération est prévu pour le 14 octobre et doit se dérouler jusqu'au 11 novembre. Dans le détail, l'offre expirera le 1er décembre, à moins qu'elle ne soit étendue, a précisé la banque.

La cotation des titres UBS Group SA débutera le 19 novembre à la Bourse suisse et à la Bourse de New York. Ils viendront remplacer les titres échangés qui seront retirés de la cote.

Une fois l'opération bouclée, les actionnaires recevront un remboursement de capital d'au moins 25 centimes par titre.

Ce changement de structure, annoncé lors de la publication des résultats du deuxième trimestre, vise à faciliter de manière substantielle les procédures en cas de liquidation, conformément à la législation sur les banques d'importance systémique considérées comme trop grosses pour faire faillite.

Grâce à ce changement de structure, la banque devrait pouvoir bénéficier d'un allégement concernant les exigences de fonds propres, prévus par la législation suisse.

Ce changement de structure, purement juridique, n'aura pas d'impact sur sa stratégie, ni sur son mode de fonctionnement à l'égard de ses clients.

Début mai, la Finma, l'autorité de surveillance des marchés financiers en Suisse, avait publié des règles provisoires sur les fonds propres, fixant la barre des actifs pondérés fonction des risques à 19,2% pour UBS à l'horizon 2019 et à 16,7% pour sa rivale Credit Suisse.

La Finma avait néanmoins d'ores et déjà dit s'attendre à ce que ces seuils soit in fine plus bas d'ici cette échéance, notamment en raison des efforts des banques pour réduire leur bilan.

Les exigences à l'égard des grandes banques ont été considérablement renforcées après la crise financière pour éviter que le contribuable ne soit obligé de voler à la rescousse des banques trop grosses pour faire faillite comme cela avait été le cas en 2008 pour UBS.

À l'occasion de la publication de son prospectus, la banque a par ailleurs proposé une mise à jour de ses bénéfices non-distribués, le cumul se montant fin août à 27,05 milliards de francs suisses (contre 26,32 milliards fin juin).

Ce chiffre fait ressortir un bénéfice de 731 millions de francs suisses (605 millions d'euros) pour la période allant de début juillet à fin août, soit un montant supérieur aux attentes du consensus, qui le voyait à 713 millions de francs suisses, a pointé Rainer Skierka, analyste chez J. Safra Sarasin. Dans une note, il a jugé ce chiffre de "bon augure".

UBS a également indiqué que le résultat attribuable aux actionnaires se montait fin août à 50,84 millions de francs suisses (contre 49,53 milliards fin juin).

Le prospectus a également proposé une mise au point sur les litiges en cours, qui incluent notamment le scandale concernant la manipulation des taux de changes.

La banque a indiqué que des autorités avaient entamé des discussions en vue d'une possible résolution de leurs enquêtes. Elle n'a toutefois pas nommé les autorités concernées.

Les bases de discussion s'appuient sur des conclusions selon lesquelles UBS n'aurait pas mis en place des "contrôles adéquats" dans ses activités de devises étrangères pour prévenir les fautes. Elles pourraient se traduire par des pénalités pécuniaires "substantielles", a indiqué la banque dans le prospectus.

D'autres autorités pourraient entamer des discussions similaires dans un futur proche, a ajouté UBS.