Deux pseudo-courtiers, Martin Poulin et Jean-Yves Mulet, sont l'objet de poursuites pénales de la part de l'AMF qui réclame 79 500$ d'amendes.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale à l'encontre de Martin Poulin et de Jean-Yves Mulet et réclame des amendes de 79 500$ pour 10 infractions.

Martin Poulin fait l'objet de cinq chefs d'accusation, pour des amendes possibles 25 500$, soit le double des amendes minimales prévues par la loi. L'Autorité lui reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs mobilières à deux reprises, d'avoir illégalement agi à titre de représentant en épargne collective, d'avoir procédé à un placement illégal en recherchant un acquéreur d'un contrat d'investissement et d'avoir reçu illégalement une commission d'un représentant découlant de la vente d'un produit financier.

Jean-Yves Mulet fait également l'objet de cinq chefs d'accusation en vertu desquels l'Autorité réclame 54 000$ en amendes, soit du triple au quintuple des amendes minimales fixées par la loi, l'Autorité invoquant le récidivisme comme facteur aggravant. Il lui est reproché d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs mobilières à deux reprises, d'avoir illégalement agi à titre de représentant en épargne collective et d'avoir procédé à un placement illégal en recherchant un acquéreur d'un contrat d'investissement. L'Autorité lui reproche également d'avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision rendue en juillet dernier lui interdisant toute activité en vue d'effectuer des opérations sur valeurs.

Rappelons qu'en juin 2009, Jean-Yves Mulet a été déclaré coupable d'avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs et a écopé d'une peine de 1 000$ dans le cadre du dossier PVM Capital. En outre, Jean-Yves Mulet fait l'objet de deux autres poursuites pénales pour pratique illégale et placements illégaux dans le cadre du dossier Centre Financier Montérégie/C.F.M. où l'Autorité réclame 519 000$ en amendes.