Guerre de tranchée entre l’AMF et la Chambre de la sécurité financière

Publié le 15/12/2010 à 11:02, mis à jour le 15/12/2010 à 11:26

Guerre de tranchée entre l’AMF et la Chambre de la sécurité financière

Publié le 15/12/2010 à 11:02, mis à jour le 15/12/2010 à 11:26

Par François Normand
La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick appliquent déjà les règles du MFDA. Pour sa part, Terre-Neuve-et-Labrador étudie actuellement la possibilité de faire de même.

Vers un « autorégulateur unique » en épargne collective

La Chambre de la Sécurité financière est farouchement opposée à ce projet. Selon elle, la proposition de l’AMF la confinerait à un rôle d’exécutant et retirerait au Québec ses compétences en matière de réglementation dans le secteur de l’épargne collective, une industrie clef dans le monde financier.

« Si ce projet va de l’avant, on créerait de facto un autorégulateur unique au Canada avec le MFDA! », déplore le président et chef de la direction de la CSF, Luc Labelle.

Ce dernier s’étonne d’ailleurs de la position de l’AMF dans ce dossier. « Elle s’oppose pourtant au projet de commission unique des valeurs mobilières, et elle a milité en faveur du régime de passeport », dit-il.

Dans ce système de passeport, les autres provinces reconnaissent la juridiction et les décisions de l’AMF et vice-versa. Ainsi, depuis septembre 2009, la réglementation en valeurs mobilières est harmonisée entre les 10 provinces et territoires, à l’exception du Québec, dans le secteur de l’épargne collective.

Dans un entretien avec Les Affaires lors du récent Forum stratégique sur l’avenir du secteur financier à Montréal, organisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le pdg de l’AMF, Jean St-Gelais, a déclaré qu’il ne voyait pas de paradoxe dans la proposition d’adopter les règles du MFDA au Québec.

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