Industrielle Alliance (IA) et la Banque Laurentienne ont écopé chacune de pénalités administratives de 100 000$ au terme d'une entente avec l'Autorité des marchés financiers pour des manquements liés à la distribution sans représentant d'un produit d'assurance.
L'autorité reprochait à IA d'avoir vendu le produit d'assurance vie, santé et perte d'emploi d'un débiteur pendant une période de plus de quatorze ans, dont à 24 461 reprises durant les années 2011 à 2015, par l'entremise de Banque Laurentienne à titre de distributeur. Ceci sans avoir préalablement remis à cette dernière et au régulateur un guide de distribution afférent. IA a ainsi dû verser une somme de 100 000$.
Quant à Banque Laurentienne, l'autorité lui reprochait a fortiori d'avoir distribué ce produit sans avoir préalablement remis aux consommateurs le guide de distribution, bien qu'elle leur ait remis des informations sous la forme d'un dépliant explicatif préparé par IA. Banque Laurentienne a ainsi également versé la somme de 100 000$ à l'AMF.
Depuis cette affaire, Industrielle Alliance a enfin déposé le guide de distribution de même que les autres documents requis à l'occasion du dépôt d'un guide. IA et Banque Laurentienne ont toutes deux pris les dispositions nécessaires afin de mettre en place des politiques et procédures de contrôle de conformité dans le but de prévenir des situations similaires, indique l'AMF sans joindre de précisions supplémentaires.
