Le Québec devrait être un chef de file de la réforme des subventions aux hydrocarbures


Édition du 26 Novembre 2016

Le Québec devrait être un chef de file de la réforme des subventions aux hydrocarbures


Édition du 26 Novembre 2016

Par Les Affaires

[Photo : Shutterstock]

Le tout premier accord en matière de changement climatique à réunir toute la communauté internationale, soit les 191 États qui l'ont adopté en décembre dernier à Paris, a atteint un seuil critique en octobre à la suite d'une ratification et d'une entrée en vigueur plus rapides que prévu. Ce processus donne aux gouvernements les outils nécessaires pour mettre rapidement en oeuvre diverses mesures, notamment celle de réformer les subventions octroyées aux combustibles fossiles, comme le suggère l'Agence internationale de l'énergie.

Alors qu'une tarification sur le carbone deviendra réalité au Canada à partir de 2018, il est primordial que les subventions aux hydrocarbures soient aussi éliminées à l'échelle du pays. Imposer un tarif sur l'émission de gaz carbonique tout en subventionnant les hydrocarbures s'apparente à une taxe sur le tabac qu'on accompagne de subventions aux cultivateurs du tabac. Cela n'a aucun sens.

Selon notre évaluation, les gouvernements fédéral et provinciaux octroient environ 3,3 milliards de dollars en subventions aux producteurs de gaz naturel et de pétrole. Les provinces canadiennes accordent également des subventions aux consommateurs d'énergies fossiles, induisant ainsi les prix à la baisse. L'an dernier, ces subventions ont été de 682 millions de dollars en Ontario et de 182 M$ en Saskatchewan.

Au Québec, nous évaluons que ces subventions attribuées à la consommation du gaz naturel et du pétrole se chiffraient à 270 M$ l'an dernier. Celles-ci ont pris la forme de taux réduits de la taxe sur les carburants pour certains secteurs de l'économie. Entre autres, la réduction à l'égard des aéronefs et des locomotives sur rail et la baisse dans certaines régions ont respectivement représenté 99 M$ et 88 M$ en 2015, tandis que le remboursement accordé aux entreprises agricoles, forestières et minières a été de 38 M$ cette même année.

Les subventions aux hydrocarbures rendent moins concurrentiels les combustibles qui sont moins polluants, ce qui nuit aux efforts déployés pour atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'élimination des subventions aux hydrocarbures dégage aussi une marge budgétaire qui peut être réinvestie en infrastructures, en création d'emplois et dans l'éducation.

Nous sommes conscients que l'existence de certaines de ces subventions est légitime. Lorsque certains secteurs de l'économie, des travailleurs ou des communautés sont touchés par l'élimination des subventions, le gouvernement peut utiliser une portion des sommes économisées afin d'encourager ces secteurs à mieux faire face à cette transition. Malgré tout, ces subventions continueront à se transposer en plus fortes émissions de gaz à effet de serre à l'avenir et à nuire à la mise en oeuvre de solutions moins polluantes et à la création d'emplois verts.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à éliminer les subventions aux hydrocarbures à plusieurs reprises. Pour y arriver, il aura besoin de la concertation des provinces. Le Québec devrait prendre le taureau par les cornes. La province est depuis longtemps l'une des plus proactives dans sa volonté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, s'étant donné une cible de réduction de 20 % de ses émissions sous le seuil de 1990 pour 2020 et de 37,5 % pour 2030. Sa stratégie visant l'atteinte de ces cibles devrait inclure l'élimination des subventions aux hydrocarbures dans la province.

Le Québec a été la première administration infranationale à contribuer au Fonds pour les pays les moins avancés, un geste fort louable qui doit être reconnu. La province joue également un rôle de premier plan au sein de la Francophonie dans sa lutte contre les changements climatiques. 

Frédéric Gagnon-Lebrun dirige le programme d'atténuation des changements climatiques de l'Institut international du développement durable

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