Deux sociétés d’exploration pétrolière poursuivent Québec
La Presse Canadienne|Mis à jour le 15 avril 2024Aucune des allégations n'a été prouvée devant un tribunal.
Deux sociétés d’exploration pétrolière et gazière poursuivent le Gouvernement du Québec pour réclamer le remboursement de droits annuels liés à l’exploration d’hydrocarbures.
La compagnie Ressources & Énergie Squatex a annoncé, jeudi soir, qu’elle a déposé la poursuite en Cour supérieure conjointement avec la compagnie Petrolympic.
Les entreprises allèguent que les droits n’auraient pas dû être perçus depuis 2011 sur des licences dont elles sont titulaires depuis septembre 2009.
«La période de validité des licences est suspendue depuis l’entrée en vigueur de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières, le 13 juin 2011, de telle sorte que les droits annuels n’étaient et ne sont toujours pas exigibles», a plaidé Ressources & Énergie Squatex dans un communiqué.
L’entreprise dont le siège social est situé à Brossard ajoute au passage que les décisions prises par le gouvernement au cours des dernières années ont «grandement nuit [sic]» aux activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières au Québec «en diminuant la capacité de se financer sur les marchés».
Un porte-parole du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a indiqué dans un message texte qu’aucun commentaire ne sera fait étant donné que le dossier est maintenant devant les tribunaux.
Aucune des allégations n’a été prouvée devant un tribunal.
