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Une taxe sur les bénéfices «exceptionnels» aurait rapporté 7,9G$

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Une taxe sur les bénéfices «exceptionnels» aurait rapporté 7,9G$

L’estimation du DPB a été calculée en analysant les résultats des entreprises dont les bénéfices ont dépassé leurs attentes.(Photo: Adrian Wyld pour La Presse canadienne)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) affirme qu’une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par de grandes entreprises l’an dernier, peut-être à cause de la pandémie, aurait rapporté 7,9 milliards $ au gouvernement fédéral.

L’estimation du DPB, demandée par un député néo-démocrate, a été calculée en analysant les résultats des entreprises dont les bénéfices ont dépassé leurs attentes pour 2020 — en pleine pandémie.

Le taux de cette taxe sur les bénéfices considérés comme « exceptionnels » — en fonction de la marge bénéficiaire moyenne des cinq dernières années — serait de 15 %, en plus du taux actuel d’imposition fédéral sur le revenu des sociétés, qui est de 15 %. 

Le député néo-démocrate Peter Julian soulignait au DPB que cette mesure équivaudrait à celle adoptée pendant la Deuxième Guerre mondiale, alors que le Canada avait assujetti à un taux d’imposition de 100 % les bénéfices jugés « exceptionnels » des entreprises.

Le rapport du DPB montre que les grandes entreprises des secteurs de la finance et des assurances ont vu leur bénéfice prévu en 2020 augmenter de 21,6 %, et ceux du secteur de la fabrication, de 10,6 %. 

Le Nouveau Parti démocratique avait également proposé l’an dernier un impôt sur les fortunes des familles ayant une valeur nette de plus de 20 millions $. Le DPB avait estimé que cet impôt s’appliquerait à quelque 13 800 familles canadiennes et aurait généré 5,6 milliards $ de recettes fiscales pour Ottawa en 2020-2021.

Dans son budget 2021, déposé le 19 avril, le gouvernement libéral a évité d’annoncer d’importantes hausses d’impôts : il a seulement introduit une taxe sur l’achat de voitures de luxe, de bateaux et d’avions personnels, ainsi qu’une nouvelle taxe sur les logements vacants appartenant à des étrangers.

L’homme d’affaires québécois Mitch Garber proposait cet hiver d’imposer une taxe spéciale, temporaire, aux entreprises qui se sont maintenues pendant la pandémie ou qui ont peut-être même profité de cette crise, afin d’aider les entreprises qui en ont souffert.