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Ottawa devrait envisager le revenu garanti, selon un comité

La Presse Canadienne|Publié le 12 juin 2019

Les membres du comité recommandent une refonte du système d'assurance-emploi afin d'élargir ce filet.

Un comité multipartite de députés soutient qu’il est temps que le gouvernement fédéral examine de plus près l’idée d’un programme de revenu garanti, afin d’aider les travailleurs qui sont emportés dans les énormes mutations de «l’économie de plateforme», ou «à la demande».

Les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se sont penchés sur le déclin de l’«emploi traditionnel à temps plein», remplacé petit à petit par le travail contractuel et à court terme. Dans leur rapport déposé lundi, les députés concluent que le gouvernement doit explorer «de nouveaux types de soutien du revenu non tributaires du fait qu’une personne occupe un emploi».

À cette fin, le comité demande au gouvernement fédéral d’examiner l’idée de revenu garanti. Ce type de programme consiste généralement en une allocation universelle et sans condition, qui remplace la panoplie d’avantages sociaux ciblés, afin d’aider ceux qui se trouvent entre deux emplois _ et qui passent souvent dans les mailles du filet de sécurité sociale.

Les membres du comité recommandent une refonte du système d’assurance-emploi afin d’élargir ce filet, de réduire le nombre minimum d’heures travaillées avant de toucher des prestations, d’augmenter les paiements versés aux travailleurs à bas salaire et de réexaminer les avantages offerts aux travailleurs indépendants. Ils demandent également au gouvernement de moderniser la réglementation fédérale du travail.

Les députés souscrivent par ailleurs à certains efforts récents du gouvernement fédéral, comme le crédit d’impôt pour les particuliers qui sera bientôt mis en place afin de compenser le coût des cours de formation. Mais ici aussi, le comité exhorte le gouvernement à accorder une attention particulière à la conception même de l’Allocation canadienne pour la formation, afin qu’elle soit accessible aux travailleurs à faible salaire, à temps partiel ou indépendants _ et s’assurer aussi que ces clientèles utilisent effectivement le programme.