Loi sur la santé et la sécurité du travail: une réforme presse
La Presse Canadienne|Publié le 01 octobre 2019Les employeurs plaident que cela augmenterait leurs coûts et accroîtrait la quantité de documents à remplir.
La FTQ presse le ministre du Travail, Jean Boulet, de respecter ses engagements et de déposer d’ici la fin de l’année sa réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Cette réforme, maintes fois promise, parfois amorcée par de précédents gouvernements, mais jamais menée à terme, ne peut plus attendre, a plaidé en entrevue Serge Cadieux, secrétaire général de la plus grande centrale syndicale du Québec.
« Quand la loi a été adoptée en 1979, c’était la loi la plus progressiste qui existait en Amérique du Nord. Maintenant, on est les derniers de classe. Toutes les provinces canadiennes ont de meilleures protections en matière de prévention que le Québec. Même les États américains ont de meilleures protections en prévention que le Québec » a critiqué M. Cadieux.
La loi n’est pas mauvaise en soi; le problème c’est qu’elle n’est pas appliquée à tous les secteurs d’activité et industries. « Il y a de bonnes dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité pour la prévention, le problème, c’est qu’elle est en vigueur uniquement dans un peu plus que 12 pour cent de la main-d’œuvre », a déploré M. Cadieux.
En effet, les quatre mécanismes de prévention de la loi, soit le programme de prévention, le comité de santé et sécurité au travail, le programme de santé et le représentant à la prévention, ne s’appliquent que dans les secteurs dits prioritaires, comme les mines, les forêts, les scieries.
« Même dans le secteur de la construction, qui est l’endroit où il y a le plus d’accidents mortels, ils n’ont pas accès au représentant en prévention et au comité santé-sécurité », a relevé le secrétaire général de la centrale de plus de 600 000 membres.
Le ministre Boulet lui-même a évoqué, ces derniers mois, la nécessité de moderniser la loi, dans un contexte où les problèmes de santé mentale au travail se multiplient : épuisement professionnel, détresse psychologique et autres.
M. Cadieux, qui siège lui-même au conseil d’administration de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), souligne que le secteur de la santé, par exemple, est devenu l’un des secteurs où il y a le plus de lésions professionnelles au Québec.
« On a été capable de baisser le bilan des lésions professionnelles dans les mines, dans les fonderies, parce qu’il y a des représentants en prévention, des comités de santé-sécurité, des programmes de santé et des programmes de prévention. Mais on n’est pas capable de le baisser dans le secteur de la santé, parce qu’ils n’ont pas ces outils de prévention là », a plaidé le numéro deux de la FTQ.
Les employeurs, de leur côté, plaident que cela augmenterait leurs coûts et accroîtrait la quantité de documents à remplir.
En 2018, 226 personnes sont mortes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et 103 406 ont été victimes d’accident du travail. De 2014 à 2018, le nombre de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles est passé de 88 046 à 103 406.