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Le SRCS satisfait généralement aux exigences de la Loi

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Le SRCS satisfait généralement aux exigences de la Loi

Selon l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, la plupart des mesures satisfaisaient aux exigences de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Les mesures mises en place par le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) pour réduire les menaces que des États hostiles faisaient peser sur les institutions démocratiques canadiennes aux élections de 2019 n’étaient pas toujours raisonnables et proportionnelles.

Cette observation figure dans un rapport publié cette semaine par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Ce rapport examine les méthodes du SCRS pour exercer le mandat qui lui a été confié il a six ans pour réduire les menaces contre le Canada. Auparavant, l’agence ne pouvait que recueillir des informations et conseiller le gouvernement.

En vertu de ses pouvoirs, le SCRS peut changer des sites internet, bloquer des communications ou des transactions financières et intervenir en employant divers procédés et instruments.

L’OSSNR a analysé comment le SCRS avait agi dans le contexte des élections fédérales de 2019.

Selon lui, la plupart des mesures satisfaisaient aux exigences de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Toutefois, «dans un nombre limité de cas», le SCRS a fait fi de la Loi en ciblant des gens, malgré l’inexistence d’un lien rationnel entre eux et une menace.