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Le ministre Boulet revoit son projet de loi 59

La Presse Canadienne|Publié le 10 mars 2021

Le ministre Boulet revoit son projet de loi 59

En outre, le projet de loi encadrera finalement le télétravail. (Photo: 123RF)

Le ministre du Travail, Jean Boulet, met de l’eau dans son vin, face au barrage de critiques que suscite sa réforme de la santé et de la sécurité du travail.

Mercredi, il a déposé des amendements à son projet de loi 59 pour corriger des irritants majeurs, notamment sur la classification des entreprises selon leur niveau de risques, d’élevé à faible, avec des moyens de prévention ajustés en conséquence. 

Les professionnels de la santé et des syndicats avaient condamné cette méthode, parce qu’elle classait le risque des entreprises en fonction du nombre d’accidents de travail rapportés et non des études scientifiques. 

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Désormais, toute référence au niveau de risque sera retirée et les mécanismes de prévention et de participation s’appliqueraient à tous les secteurs d’activité, dans tous les établissements d’au moins 20 employés, comme c’est déjà le cas actuellement. 

 

Télétravail

En outre, le projet de loi encadrera finalement le télétravail. Le ministre fait ainsi volte-face: il avait fait valoir que les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail s’appliquent indépendamment du lieu où la prestation de travail est accomplie. Le mot « télétravail » n’apparaissait nulle part dans le libellé.

Or finalement, il sera prévu explicitement que la loi s’applique au travailleur qui effectue du télétravail et à son employeur et que le travail de l’inspecteur soit encadré afin d’assurer le respect du droit à la vie privée du travailleur. 

Québec solidaire (QS) avait d’ailleurs dénoncé le risque d’intrusion de l’employeur dans la vie privée de son employé et avait demandé des balises claires.