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Le DPB se penche sur le revenu de base canadien garanti

La Presse Canadienne|Publié le 07 juillet 2020

Ce programme pourrait couter jusqu'à 98 milliards au gouvernement fédéral s'il est remis pendant six mois à l'automne.

Le directeur parlementaire du budget estime qu’il pourrait en coûter jusqu’à 98 milliards $ au gouvernement fédéral pour fournir à presque tous les Canadiens un revenu de base garanti pendant six mois, à compter de l’automne.

Ce chiffre se situe dans la plage supérieure des scénarios que le directeur parlementaire du budget (DPB) a été invité à évaluer. C’est le sénateur Yuen Pau Woo qui lui avait demandé d’estimer le coût d’un programme fédéral de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres d’un projet pilote lancé en Ontario.

L’idée de fournir aux Canadiens un revenu de base garanti (RBG) est revenue dans l’actualité lorsque des millions de personnes ont vu leur emploi ou leurs revenus s’évaporer avec la pandémie de COVID-19. Le gouvernement fédéral a dépensé jusqu’ici environ 174 milliards $ pour aider les particuliers et les entreprises à surnager pendant la crise.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, et d’autres collègues du Cabinet ont été interrogés à plusieurs reprises par des sénateurs et des députés sur l’idée d’un revenu de base garanti. Les partisans du RBG soutiennent qu’il s’agirait d’une extension de la Prestation canadienne d’urgence, un programme de 80 milliards $, pour les travailleurs qui ont vu leurs revenus d’emploi s’effondrer. Cette PCU et un programme de subventions salariales de 45 milliards $ doivent prendre fin en octobre.

De 4500 $ à 4800 $ en moyenne

Le DPB a présenté mardi trois estimations, à partir de scénarios qui réduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi, pour les six derniers mois de l’exercice 2020-2021, à partir d’octobre. Selon le DPB, le coût d’un tel programme pourrait se situer entre 47,5 milliards $ et 98,1 milliards $, selon les trois scénarios de « taux de réduction progressive ».

Yves Giroux indique que la prestation moyenne pour les Canadiens de 18 à 64 ans se situerait quelque part entre 4500 $ et 4800 $; par ailleurs, le nombre de bénéficiaires augmenterait si le « taux de réduction progressive » était plus bas.

Le sénateur Yuen Pau Woo soutient qu’un tel programme pourrait combler les lacunes qui existent dans la mosaïque de filets de sécurité sociale au pays, largement gérés par les provinces — des lacunes qui ont été exposées par la pandémie.

« Lancer un revenu de base pour l’ensemble du pays, sur une base permanente, constitue une énorme entreprise, a admis M. Woo en entrevue téléphonique. Les coûts sont énormes et la résistance politique pourrait bien être féroce, mais nous sommes aussi dans une période où l’on devrait dépenser énormément en soutien au revenu d’ici la fin de l’année et en 2021. La question est de savoir comment nous dépenserons ces sommes. »

Si tous ne s’entendent pas sur la définition exacte du « revenu de base garanti », il est généralement considéré comme une prestation sans condition que les gouvernements versent aux citoyens et qui remplace divers autres avantages sociaux ciblés. Également appelé « revenu minimum garanti », le RBG peut être offert sous la forme d’une prestation universelle ou d’une prestation sous conditions de ressources, qui diminue à mesure qu’augmentent les autres revenus du bénéficiaire — ce que le DPB appelle « taux de réduction progressive ».

Le bureau de M. Giroux a aussi estimé par ailleurs les sources potentielles de recettes fédérales et provinciales qui financeraient le programme du revenu de base. Il évalue que 15 milliards $ en crédits d’impôt existants au pays pourraient être éliminés en créant un tel programme de revenu de base garanti.

L’après-pandémie

Le coût global du programme pourrait être supérieur aux prévisions, prévient le DPB: ses estimations reposent sur des données sur le revenu de Statistique Canada qui ne tiennent pas compte des territoires, des personnes qui vivent dans des réserves et des membres des Forces armées qui habitent dans des casernes.

Les chiffres ne peuvent pas non plus être simplement doublés pour déterminer le coût sur une année entière, car cela pourrait surestimer l’impact financier. L’économie semble en effet rebondir lentement après un creux en avril, et le coût du programme dépendra du nombre d’employés qui seront réembauchés ou qui se trouveront un nouvel emploi.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui représente les petites et moyennes entreprises, a déclaré mardi qu’environ un tiers de ses membres qui ont répondu à un sondage ont déclaré être de retour à plein régime, mais beaucoup de PME croient qu’il leur faudra six mois pour retrouver une rentabilité normale.

Statistique Canada doit publier vendredi les données de l’emploi pour le mois de juin. Selon les projections publiées mardi par l’Organisation de coopération et de développement économiques, le taux de chômage au Canada pourrait atteindre 11 % au deuxième trimestre de l’année. L’OCDE prédit que le taux de chômage national tombera à 7,7 % d’ici la fin de l’année — ou à 8,4 % si une deuxième vague du coronavirus force une autre « mise sur pause » de l’économie.