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La taxe sur les rachats d’actions rapporterait 3 G$ en cinq ans

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

La taxe sur les rachats d’actions rapporterait 3 G$ en cinq ans

(Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Le directeur parlementaire du budget estime que la taxe de 2% prévue par les libéraux fédéraux sur les rachats d’actions des sociétés publiques générerait 3 milliards de dollars de recettes fiscales pour le gouvernement au cours des cinq prochaines années.

Un nouveau rapport préparé par le bureau d’Yves Giroux évalue l’impact que pourrait avoir cette nouvelle taxe sur les finances publiques entre les exercices 2023-2024 et 2027-2028.

Dans leur Énoncé économique de l’automne dernier, les libéraux se sont engagés à imposer, à compter du 1er janvier 2024, une taxe de 2% sur la valeur nette de tous les types de rachats d’actions par des sociétés publiques au Canada.

Le gouvernement estimait alors que cette taxe lui rapporterait 2,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le directeur parlementaire du budget parle plutôt de 3 milliards de dollars de recettes.

Cette mesure fiscale vise une opération communément utilisée par les dirigeants d’entreprises pour récompenser les actionnaires lorsqu’une société se porte bien.

Des sociétés rachètent alors leurs propres actions pour réduire le nombre de titres disponibles sur le marché, ce qui fait normalement grimper la valeur des actions de l’entreprise qui restent en circulation.

En voulant taxer les rachats d’actions, le gouvernement souhaite inciter les entreprises à plutôt réinvestir leurs bénéfices dans leurs activités.