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Dédommagement pour Phénix imposable: l’AFPC invite à contester

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Dédommagement pour Phénix imposable: l’AFPC invite à contester

L’Alliance a appris que le montant serait considéré comme imposable, même s’il ne s’agit pas d’un revenu de salaire. (Photo: La Presse Canadienne)

L’Alliance de la fonction publique du Canada espère inonder Revenu Canada d’avis de contestation, parce que les dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix sont considérés comme imposables.

Le principal syndicat de fonctionnaires fédéraux au pays invite ses membres à déposer de tels avis d’opposition, individuellement, auprès de l’Agence du revenu du Canada, n’ayant pas réussi en tant qu’organisation à convaincre les autorités fédérales de ne pas imposer ces montants.

En 2020, le gouvernement du Canada et l’AFPC avaient signé une entente de dédommagement général pour ses 165 000 membres, à cause des ratés du système de paie Phénix.

L’entente prévoyait le versement de 2500$ pour le stress, l’exaspération et la souffrance subis. La somme se déclinait en versements de 1000$ pour 2016-2017, puis 500 $ pour chacune des années subséquentes jusqu’en 2019-2020.

Pendant ces quatre années, Phénix avait généré de multiples erreurs de paie, allant de trop payer qui devaient être remboursé, à des travailleurs sous-payés, des augmentations de salaire non versées malgré une promotion, et autres.

Or, l’Alliance a appris que le montant serait considéré comme imposable, même s’il ne s’agit pas d’un revenu de salaire, mais bien d’un dédommagement pour stress, exaspération et souffrance. Elle a tenté, en vain, de convaincre les autorités de changer d’idée.

Aujourd’hui, elle invite donc ses membres à déposer des avis de contestation individuels auprès de l’Agence du revenu du Canada, en remplissant le formulaire T400A. Elle leur propose même un texte à copier pour décrire la situation.

«Si l’ARC reçoit des dizaines de milliers d’avis d’opposition, elle sera probablement tentée de revoir le traitement fiscal qu’elle a réservé à l’ensemble des membres plutôt que d’avoir à se prononcer sur des milliers d’appels individuels», écrit l’Alliance dans une communication à ses membres.

Revenu Canada indique sur son site web, dans une section consacrée aux problèmes du système de paie Phénix: «il est important que vous compreniez les incidences fiscales de l’indemnisation que vous pourriez recevoir dans le cadre de l’entente».

«Cette rémunération sera incluse dans votre revenu et sur votre feuillet T4 de l’année où vous recevez le paiement. Elle est également assujettie aux retenues d’impôt sur le revenu et, s’il y a lieu, au Régime de pension du Canada et à l’assurance-emploi», ajoute l’ARC.

Loin de baisser les bras, puisque des problèmes perdurent avec le système de paie Phénix, «l’AFPC commencera bientôt à se battre pour que ses membres toujours aux prises avec des problèmes de paie obtiennent un dédommagement additionnel», écrit-elle dans son message à ses membres.

Au Québec, l’Alliance de la fonction publique du Canada est affiliée à la FTQ.