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Canada: le projet de loi «anti-briseurs de grève» est adopté

La Presse Canadienne|Mis à jour le 11 juillet 2024

Canada: le projet de loi «anti-briseurs de grève» est adopté

Une amende pouvant aller jusqu'à 100 000$ par jour est prévue pour les employeurs qui auraient recours à des travailleurs de remplacement lors d'une grève. (Photo: La Presse Canadienne)

Il sera bientôt interdit aux dirigeants de milieux de travail sous réglementation fédérale d’embaucher des travailleurs de remplacement lors d’une grève légale. 

Le Sénat a adopté lundi le projet de loi «anti-briseurs de grève» du gouvernement libéral, qui prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 100 000$ par jour pour les employeurs qui auraient recours à des travailleurs de remplacement lors d’une grève. 

Ce projet de loi était un élément clé du pacte politique entre les libéraux et les néo-démocrates. Il avait été adopté à la Chambre des communes avec un soutien unanime des députés de tous les partis.

Les industries et milieux de travail «sous réglementation fédérale» comprennent bien sûr le secteur public et les sociétés d’État fédérales, mais aussi les transports, les institutions financières, les télécommunications, la poste et les ports.

Les dirigeants syndicaux ont salué ces changements qu’ils considèrent comme une victoire pour la protection des travailleurs et leur pouvoir de négociation.

Mais la Chambre de commerce du Canada prévient que les petites entreprises et les familles qui dépendent des services essentiels fournis par les secteurs sous réglementation fédérale pourraient en souffrir lors d’une grève.

Les nouvelles règles entreront en vigueur un an après que le projet de loi aura reçu la sanction royale — un délai déploré par le Bloc québécois.

Au Québec, des modifications au Code du travail adoptées en 1977 empêchent un employeur sous réglementation provinciale de faire appel à des briseurs de grève. Le Bloc québécois a présenté depuis 1990 aux Communes une dizaine de projets de loi anti-briseurs de grève pour les entreprises sous réglementation fédérale, qui n’ont jamais été adoptés.