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Budget: une agence d’innovation et d’investissement à 1G$

Denis Lalonde|Mis à jour le 16 avril 2024

Budget: une agence d’innovation et d’investissement à 1G$

Le fédéral souhaite redorer l'image du Canada en matière d'investissements en R&D. (Photo: 123RF)

BUDGET FÉDÉRAL. Le deuxième budget de la ministre fédérale des Finances Chrystia Freeland souhaite que le Canada rattrape son retard en innovation, alors que le pays se classe au dernier rang des pays du G7 pour ses investissements en recherche et développement des entreprises.

Pour tenter d’inverser la tendance, le budget 2022 prévoit la création d’une agence d’innovation et d’investissement qui serait indépendante du gouvernement sur le plan opérationnel et qui recevra un milliard de dollars (G$) au cours des cinq prochaines années.

«Les détails définitifs sur le budget de fonctionnement de l’agence seront déterminés à la suite d’autres consultations qui se tiendront plus tard cette année», lit-on dans un document budgétaire. Le modèle s’inspire d’initiatives similaires mises en place en Israël et en Finlande.

Ces détails devraient être annoncés lors de la mise à jour économique et budgétaire 2022, qui devrait avoir lieu cet automne.

Chose certaine, on s’attend à ce que ce budget permette de stimuler les investissements dans la fabrication de matériel de défense au Canada.

 

750M$ pour appuyer les grappes d’innovation

En plus de la création annoncée de l’agence, Ottawa ajoute 750M$ pour soutenir les grappes d’innovation mondiales du Canada, lancées en 2017.

À la fin de 2021, ces grappes avaient approuvé plus de 415 projets d’une valeur totale de plus de 1,9G$ avec 1840 partenaires.

Le fédéral souhaite que les grappes d’innovation accentuent leur collaboration, entre autres dans des projets «conformes aux priorités du gouvernement, comme la lutte aux changements climatiques, et la lutte contre les perturbations de la chaîne d’approvisionnement».

 

Baisse des impôts pour les PME en croissance

Ottawa souhaite encourager les PME en croissance à investir. En ce moment, les PME bénéficient d’un taux d’imposition réduit de 9% sur leur première tranche de 500 000$ de revenus imposables, alors que le taux d’imposition général est de 15%.

Toutefois, lorsque l’entreprise atteint des dépenses en capital de 10M$, le taux d’imposition grimpe progressivement et atteint 15% lorsque les dépenses atteignent 15M$. Le gouvernement propose d’éliminer l’accès aux taux d’imposition réduits de manière plus graduelle, soit jusqu’à ce que les entreprises atteignent des dépenses en capital de 50M$.

Cette mesure doit faire économiser 660M$ en impôts aux PME en croissance pour la période 2022-2023 à 2026-2027.

 

Bâtir un meilleur régime de propriété intellectuelle

De l’aveu du gouvernement fédéral, le Canada fait aussi piètre figure parmi les pays du G7 en ce qui concerne le nombre de brevets détenus par habitant. C’est pourquoi Ottawa avait lancé, en 2018, sa Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle.

La ministre des Finances juge toutefois important de bonifier les enveloppes allouées au secteur depuis quatre ans en annonçant des investissements de 96,6M$ sur cinq ans, et de 22,9M$ par année par la suite.

Ce montant permettra le lancement d’une plateforme qui doit, entre autres, aider les étudiants diplômés et les chercheurs à commercialiser leur travail et à aider les entreprises canadiennes à protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers. Le gouvernement souhaite aussi évaluer ses initiatives mises de l’avant à ce jour en commercialisation et que la propriété intellectuelle publique serve davantage les entreprises privées du pays.

«L’examen stratégique des programmes de propriété intellectuelle annoncé dans le budget 2021 est en cours. S’il y a lieu, le gouvernement fédéral a l’intention de renforcer les conditions de propriété intellectuelle pour favoriser la croissance de la propriété intellectuelle et la conserver au Canada», expliquent les documents budgétaires.

Le budget allouera, en plus, une enveloppe de 159,6M$ sur cinq ans et 33,4M$ par année par la suite pour mieux protéger les travaux de recherche canadiens des menaces étrangères.

 

Plus de chercheurs éminents

Poursuivant le Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC) mis en place en 2000, Ottawa souhaite attirer plus de chercheurs éminents au pays, et y consacrera un montant de 38,3M$ sur quatre ans à compter de l’exercice 2023-2024, et 12,7M$ par année par la suite.

Le PCRC, qui compte à ce jour 2200 chaires de recherche, devrait permettre au Canada d’accueillir 12 à 25 nouvelles chaires de recherche dans les secteurs des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.

De plus, une enveloppe de 40,9 M$ sur cinq ans et de 9,7M$ par année par la suite sera réservée à l’octroi de bourses d’études et de perfectionnement ciblées à des chercheurs étudiants prometteurs des communautés noires.

 

1,9G$ pour une présence dans l’espace

Signe que l’attrait pour l’espace est toujours bien présent chez nos politiciens, le budget 2022 prévoit des investissements totalisant 1,9G$ au cours des 24 prochaines années pour construire et exploiter le système Canadarm3 pour la station spatiale lunaire Gateway dirigée par la NASA.

Canadarm3 est un système robotique intelligent qui utilisera des logiciels et de l’intelligence artificielle pour effectuer des tâches sur la station spatiale pendant qu’elle orbite autour de la Lune.