Les télédiffuseurs généralistes et les cablôdistributeurs se sont disputés sur la place publique. Photo : Bloomberg
Les consommateurs ne devraient hériter de la facture de la "taxe TV" pour la transmission de la programmation dans la bataille qui oppose les télédiffuseurs généralistes et les cablôdistributeurs, selon l'Association des consommateurs du Canada.
Le président de cet organisme, Bruce Cran, affirme que les consommateurs ne devraient pas payer davantage de ce qu'ils paient actuellement. Selon lui, les factures pour le service du câble au Canada sont déjà parmi les plus élevées dans le monde.
Lundi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ( CRTC) rendra sa décision dans cet épineux dossier. Les cablôdistributeurs affirment que si l'organisme fédéral décide qu'ils doivent payer les diffuseurs pour leurs signaux locaux, les consommateurs devront débourser jusqu'à 10 $ de plus par mois.
"Nous ne voulons pas payer pour ce qui nous apparaît finalement comme être une taxe pour tous les contribuables", a expliqué M. Cran, de Vancouver.
Le CRTC devrait révéler les détails d'un cadre de négociation qui permettrait aux deux parties de s'entendre sur la valeur d'un signal télé en plus de d'autres aspects financiers.
Les deux parties se sont engagées dans une lutte hautement médiatisée, notamment à l'aide d'une campagne publicitaire où les cablôdistributeurs invitaient les consommateurs à dire "non" à la prétendue taxe TV. Les télédiffuseurs quant à eux faisaient appel au public pour que celui-ci sauve la programmation locale et les nouvelles.
Le fournisseur de services par câble, Rogers Communications a répété à plusieurs reprises que ce sont les consommateurs qui hériteront de la facture si leCRTC décide d'imposer des frais pour la transmission de la programmation.
"Si le CRTC décide qu'il y a une taxe, nous la refilerons, a indiqué le vice-président de Rogers, Phil Lind. Et s'il y a une taxe, les consommateurs seront vraiment en colère puisqu'elle n'est pas justifiée."
"Je vous garantie que nous la refilerons, de la même manière que Shaw et Bell le feront", a assuré M. Lind. Selon lui, le seul scénario optimiste est celui où les subventions au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale seraient augmentées. Un montant d'environ 1,5 pour cent de la facture mensuelle de câble des consommateurs va à ce fonds.
Ian Morrison, du groupe Friends of Canadian Broadcasting, s'attend à ce que le CRTC attribue une compensation quelconque aux cablôdistributeurs et croit que l'organisme fédéral réunira les deux parties pour qu'ils décident ensemble de la valeur du signal télé.
"La question est de savoir comment ces négociations se dérouleront et comment elles permettront aux câblodistributeurs de percevoir un rendement équitable pour leurs signaux locaux", a souligné M. Morisson.
Selon lui, si les télédiffuseurs généralistes et les cablôdistributeurs ne s'entendent pas, c'est là qu'il pourrait y avoir une sorte d'arbitrage.
Il estime cependant que les consommateurs doivent s'inquiéter de la facture et souligne au passage que les cablôdistributeurs ont encaissé des profits de plus de 2 milliards $ en 2009 et que cet argent pourrait servir à payer pour les signaux.
