Lors de son témoignage, M. Péladeau a martelé qu’il est «plus que temps» que Bell et Telus soient soumises aux mêmes règles que les câblodistributeurs et qu’elles soient forcées de permettre aux petits opérateurs de vendre des services internet en utilisant leurs réseaux de fibre optique. (Photo: La Presse Canadienne)

Bell Canada «exaspère les Canadiens» en menaçant de réduire encore plus ses investissements dans son réseau de fibre optique si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) décide de permettre aux petits fournisseurs d’accès internet d’utiliser les réseaux de leurs concurrents pour offrir leurs services. 

C’est ce qu’a affirmé le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, lorsqu’il a pris la parole jeudi matin dans le cadre des audiences que mène le CRTC cette semaine au sujet de la concurrence en matière de services internet.

Lors de son témoignage, M. Péladeau a martelé qu’il est «plus que temps» que Bell et Telus soient soumises aux mêmes règles que les câblodistributeurs et qu’elles soient forcées de permettre aux petits opérateurs de vendre des services internet en utilisant leurs réseaux de fibre optique.

«Ce sont, évidemment, tous les Canadiens et les Canadiennes qui en profiteront», a-t-il fait valoir.

Dans une décision provisoire rendue en novembre, le CRTC a obligé temporairement Bell et Telus à fournir à leurs concurrents l’accès à leurs réseaux de fibre optique jusqu’au domicile au Québec et en Ontario dans un délai de six mois. 

Plaidant que les investissements sur son réseau de fibre optique sont moins rentables dans ce contexte, Bell a ensuite porté cette décision en appel pour la faire annuler, ce qui est une preuve de son «obstruction habituelle», de l’avis de M. Péladeau.

«Cette déplorable initiative, aucunement surprenante toutefois, va complètement à l’encontre des instructions du gouvernement. Bell cherche par tous les moyens à protéger son quasi−monopole sur les services (de fibre optique jusqu’au domicile) et à torpiller les efforts du conseil.

«C’est quand même, excusez−moi l’expression, assez fort de café. Mais avec les “Big Three”, rien ne résiste à leur volonté de maintenir leur oligopole», a affirmé M. Péladeau, faisant référence aux trois grandes sociétés de télécommunications que sont Bell, Rogers et Telus.

À la suite de la décision rendue en novembre, Bell a réagi en réduisant de 1,1 milliard de dollars ses dépenses liées à son réseau d’ici 2025, y compris une réduction d’au moins 500 millions de dollars dès cette année.

M. Péladeau y voit toutefois une stratégie «digne du Bonhomme Sept Heures» de la part de Bell.

«Tous savent qu’à défaut de remplacer son réseau désuet en fil de cuivre par la fibre optique, ses revenus auraient fondu comme neige au soleil», a-t-il dit.

Dans une déclaration écrite, la porte−parole de Bell, Jacqueline Michelis, a affirmé que «les consommateurs du Québec et du reste du Canada paient des prix internet plus bas en raison de la concurrence intensifiée des fournisseurs dotés d’installations».

«Avec un cadre réglementaire approprié, les entreprises qui investissent des milliards pour construire des réseaux de fibre optique de classe mondiale continueront à offrir aux consommateurs plus de concurrence et une plus grande valeur que celles qui souhaitent simplement revendre sur les réseaux des autres», a-t-elle déclaré.

Des propositions 

Les audiences que mène le régulateur fédéral des télécommunications cette semaine visent notamment à déterminer s’il doit rendre sa décision provisoire de novembre permanente et, le cas échéant, s’il doit l’appliquer à d’autres provinces.

M. Péladeau a soutenu que cette décision a commencé à mettre fin à la «dissymétrie réglementaire» qui désavantage les câblodistributeurs comme Québecor, qui étaient déjà tenus d’offrir la revente sur leurs réseaux, par rapport aux compagnies de téléphone.

Il a plaidé que puisque la présence filaire de Vidéotron, filiale de Québecor, est encore limitée à l’extérieur du Québec, lui permettre de vendre des services à ses clients en utilisant les réseaux de ses rivaux l’aiderait à étendre son offre de service dans d’autres provinces.

«La clé du succès pour permettre aux titulaires de continuer à investir tout en partageant leur réseau est de mettre en place des tarifs justes et raisonnables», a estimé M. Péladeau.

Afin que ces tarifs restent équitables, Québecor demande au CRTC d’imposer un tarif national uniforme selon les tranches de vitesse.

«Une telle situation permettra de garantir une stabilité et une cohérence dans les offres, le tout au bénéfice du consommateur. Puisqu’il n’y aura pas de différence tarifaire entre les différents titulaires, ces derniers n’auront d’autre choix que de se distinguer par d’autres moyens, notamment, et c’est très important, la qualité du service», a souligné M. Péladeau.

Québecor demande aussi l’imposition d’un filet de sécurité afin d’éviter les abus et l’instauration de prix d’éviction.

En plus de Québecor, Cogeco et Rogers ont aussi témoigné devant le CRTC jeudi, après que Bell et Telus l’eurent fait mercredi. Les audiences prendront fin vendredi.

Gare aux impacts sur les dépenses en capital, dit Rogers 

Rogers Communications a affirmé que l’organisme de réglementation des télécommunications devrait abandonner progressivement son approche actuelle en matière d’accès aux réseaux de gros.

Comparaissant devant le CRTC, le directeur de la technologie et de l’information de Rogers, Ron McKenzie, a exhorté le régulateur à donner la priorité aux coûts encourus par des entreprises comme Rogers lorsqu’elles construisent l’infrastructure réseau.

«Les décisions que vous prendrez dans le cadre de cette procédure auront un impact à la fois sur l’ampleur et le rythme de ces dépenses en capital et pourraient compromettre l’analyse de rentabilisation des investissements les plus difficiles, y compris ceux dans les régions rurales du pays», a déclaré M. McKenzie.

«Si ces investissements n’étaient pas importants et risqués, nos concurrents du secteur du commerce de gros les réaliseraient plutôt que de compter sur notre infrastructure», a-t-il ajouté.

Il a déclaré qu’au minimum, les grossistes devraient être tenus d’indemniser les entreprises comme Rogers au moyen de tarifs garantissant correctement le recouvrement des coûts «et le partage des énormes risques que nous prenons».

Le CRTC est au milieu d’une audience qui pourrait avoir une incidence sur l’extension d’une décision de novembre obligeant les compagnies de téléphone Bell Canada et Telus à autoriser temporairement l’accès de gros à leurs réseaux internet par fibre optique en Ontario et au Québec.

La décision provisoire ne s’appliquait pas à Rogers en tant que câblodistributeur. Cependant, des règles existent depuis longtemps qui obligent les câblodistributeurs à proposer un accès internet aux revendeurs tiers à un tarif fixe.

Dean Shaikh, vice−président principal des affaires réglementaires de Rogers, a soutenu que cela imposait un «fardeau disproportionné» aux câblo−opérateurs. Rogers est favorable à l’élimination progressive des exigences sur l’accès de gros, M. Shaikh soulignant que les grandes entreprises pourraient toujours négocier des accords avec de plus petits fournisseurs sur les tarifs d’accès à leurs réseaux.

«Les mandats de gros trop étendus ou qui favorisent un type de technologie de réseau ou un concurrent par rapport à d’autres sapent la principale source de concurrence sur le marché, a-t-il déclaré. Si le CRTC n’est pas d’accord, un régime de gros équitable et peu intrusif est le meilleur moyen de faire avancer les objectifs des politiques.»