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Véronique Proulx

Fabriqué au Québec

Véronique Proulx

Expert(e) invité(e)

Cette lutte fiscale inégale doit cesser

Véronique Proulx|Mis à jour le 11 avril 2024

Cette lutte fiscale inégale doit cesser

En août 2022, l'administration démocrate de Joe Biden a fait adopter l'Inflation Reduction Act (IRA), qui offre des incitatifs financiers très généreux à l’investissement dans le secteur de l’économie verte aux États-Unis. (Photo: Getty Images)

EXPERTE INVITÉE. Depuis plus d’un an, l’écart fiscal se creuse à chaque jour qui passe entre le Canada et les États-Unis. Et ça devient inquiétant.

En août 2022, la loi Inflation Reduction Act (IRA) était adoptée par les États-Unis. Cette loi offre des incitatifs financiers très généreux à l’investissement dans le secteur de l’économie verte.

Il s’agit d’un programme bien défini avec des sommes disponibles maintenant. L’IRA est un succès.

Depuis son entrée en vigueur, elle a généré plus de 110 milliards de dollars américains en investissements privés (151,4 G$ CA). À titre de comparaison, 110 milliards, c’est le revenu autonome (en dollars canadiens) du gouvernement du Québec inscrit au budget en 2022.

Et on ne parle même pas ici des retombées d’autres mesures telles que les Buy America (projets d’infrastructure) et le Buy American (achats directs du gouvernement fédéral) qui stimulent l’économie et l’investissement au sud de la frontière.

 

Pendant ce temps au Canada…

Nos entreprises attendent toujours.

Il y a bien quelques dossiers qui avancent et des consultations en cours. Toutefois, il reste du chemin à faire pour matérialiser les espoirs suscités dans le dernier budget fédéral de mars dernier.

Notamment un très attendu crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres.

Quel en est l’impact concrètement?

Il est impossible pour nos entreprises en ce moment de planifier des projets de façon sérieuse en ayant de la visibilité sur leur retour sur investissement. Elles ne savent tout simplement pas sur quel pied danser.

Trop de questions demeurent sans réponse.

Quelles seront les dépenses admissibles?

Quand la mesure fiscale sera-t-elle en vigueur?

En somme, il est nettement plus avantageux en ce moment pour une entreprise ayant les pieds des deux côtés de la frontière de placer ses billes en sol américain.

Les règles du jeu y sont claires. Le retour sur investissement est plus facile à anticiper et aussi plus rapide à se concrétiser dans l’état actuel des choses.

Des crédits d’impôt à l’investissement clairement définis et mis en place à court terme sont essentiels pour préserver la compétitivité canadienne dans les secteurs d’avenir.

C’est pourquoi nous faisons cette demande simple à l’ensemble des députés de la Chambre des communes, peu importe la couleur partisane : il faut faciliter le déploiement de ces mesures le plus rapidement possible.

Surtout, il ne faut pas attendre que le retard devienne insurmontable.

 

Oui, mais la filière batterie du secteur manufacturier?

Sans aucun doute, les investissements de plusieurs milliards de dollars pour attirer de nouvelles entreprises manufacturières dans ce secteur spécifique sont spectaculaires.

Il faut saluer ces efforts gouvernementaux sur bien des aspects.

Cela n’empêche pas, en parallèle, de nous questionner sérieusement à savoir si nos entreprises existantes ne seraient pas considérées comme acquises.

Ces entreprises aimeraient bien aussi pouvoir développer des projets, créer et consolider des emplois ici et contribuer à l’économie du pays.

Il ne faut pas les oublier.

Ces entreprises déjà établies n’ont tout simplement pas de vue claire pour soutenir leurs investissements.

Par ailleurs, bien que je diverge un peu ici, il faut dire que c’est aussi le cas pour l’obtention de blocs d’électricité au Québec.

Que restera-t-il pour les projets des entreprises déjà installées?

Quelle prévisibilité peuvent-elles avoir?

 

Pour une riposte à large spectre

Dans un contexte de concurrence féroce, les entreprises canadiennes se battent toujours à armes inégales et de nombreux investissements demeurent sur la glace.

Pour s’assurer de demeurer dans la course, le gouvernement doit considérer l’ensemble des défis auxquels nos entreprises font face.

Toutes nos entreprises.

C’est aussi dans ce contexte qu’il faut aussi envisager la nécessaire riposte canadienne pour l’IRA.

L’argent est le nerf de la guerre. Nos entreprises ont besoin de munitions.

Maintenant.