ISSB: premières normes ESG en vigueur dès 2024

Publié le 30/05/2023 à 13:16

ISSB: premières normes ESG en vigueur dès 2024

Publié le 30/05/2023 à 13:16

Par Charles Poulin

L'ISSB parle du début de la création d’un langage unique en matière d'ESG. (Photo: 123RF)

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) dévoilera ses deux premières normes internationales reliées aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) le 26 juin en simultanée aux bourses de New York, Londres et Singapour et vise l’entrée en vigueur de ces normes dès le 1er janvier 2024.

La norme S1 est intitulée « Exigences générales de divulgation de l’information de durabilité reliée à l’information financière », tandis que la norme S2 sera celle des « Divulgations reliées aux changements climatiques ».

Invité comme panéliste au Sommet de la finance durable de Montréal, le vice-président de l’ISSB et chef de bureau à Montréal, Jingdong Hua, parle du « début du voyage vers la création d’un langage unique que nous cherchons tous » en ce qui a trait à l’évaluation et à la divulgation de critères ESG.

« Les investisseurs sont confus face à la panoplie de critères différents, ce qui mène parfois à de l'écoblanchiment, précise-t-il. C’est pourquoi mettre de l’avant des normes internationales est si important. »

Portées différentes

Les normes S1 et S2 auront des portées différentes, note Jingdong Hua.

La S1, basée sur la norme déjà existante TCFD (Task Force on Climate-Related Disclosure), permettra de chiffrer la matérialité des efforts ESG et de quelle manière les entreprises devraient effectuer leur divulgation.

La norme S2, elle, se rapportera aux changements climatiques. Il sera requis de divulguer les émissions du Scope 1 (émissions directes), Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie) et Scope 3 (émissions indirectes). Les entreprises qui démarrent leur processus ESG auront une année de grâce, indique Jingdong Hua.

« Il s’agit d’une base de référence, explique-t-il. Chaque pays pourrait y ajouter des particularités fondées sur ses spécificités locales. »

Adoption

Si l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes de divulgation est prévue pour 2024, le vice-président de l’ISSB est bien conscient qu’elles ne seront pas adoptées immédiatement à travers le globe.

Ces normes seront sur une base d’adhésion volontaire, mais l’ISSB espère que les pays l’adopteront rapidement.

« Nous cherchons des adhésions, qu’elles soient volontaires ou obligatoires, explique Jingdong Hua. Ce sont les autorités des marchés financiers ou les législations locales qui devront s’en saisir et reconnaître nos normes. »

Le vice-président de l’ISSB affirme être confiant que le Canada sera l’un des premiers pays à adopter les nouvelles normes S1 et S2.

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