Les sociétés canadiennes doivent soumettre des informations au gouvernement

Publié le 22/01/2024 à 13:32, mis à jour le 22/01/2024 à 13:32

Les sociétés canadiennes doivent soumettre des informations au gouvernement

Publié le 22/01/2024 à 13:32, mis à jour le 22/01/2024 à 13:32

Par La Presse Canadienne

Le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne (Photo: La Presse Canadienne/Christinne Muschi)

Les sociétés canadiennes sont désormais tenues de déposer des informations sur la propriété effective auprès de Corporations Canada et certaines de ces informations seront rendues publiques. 

Ce changement fait partie de la démarche du gouvernement visant à améliorer la transparence des entreprises, a souligné le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, dans un communiqué.

Les particuliers ayant un contrôle important sont ceux qui possèdent ou contrôlent au moins 25 % des actions d'une société, soit individuellement, soit conjointement avec d'autres personnes.

Les sociétés régies en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) sont tenues de tenir un registre des personnes détenant un contrôle important depuis quatre ans.

En vertu des nouvelles règles, les entreprises devront désormais commencer à soumettre les informations à Corporations Canada le jour de leur constitution, dans les 30 jours suivant leur fusion avec une autre société ou le dépôt de leur déclaration annuelle. 

Ils doivent également déposer toute modification apportée à leurs informations de propriété dans les 15 jours. 

«Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle règle concernant la transmission de renseignements, nous pourrons établir une base de données de la propriété effective des sociétés, ce qui renforcera la sécurité et servira les intérêts économiques de la population canadienne», a déclaré le ministre. 

Sur le même sujet

IA: le Canada est un leader, mais loin derrière les États-Unis

Édition du 22 Mai 2024 | François Normand

ANALYSE. Les producteurs d’acier craignent que la Chine inonde le marché canadien, étant bloquée aux États-Unis.

Ottawa prévoit présenter un projet de loi sur les gains en capital avant l’été

Mis à jour le 21/05/2024 | La Presse Canadienne

Le budget fédéral présenté en avril propose de rendre imposables les deux tiers des gains en capital.

À la une

Malade, vaut-il mieux rester chez soi ou aller au bureau?

Il y a 23 minutes | Olivier Schmouker

MAUDITE JOB! «L'autre jour, j'étais malade comme un chien. Je suis quand même allé au bureau. Ai-je eu raison ou tort?»

Bourse: ce qui bouge sur les marchés avant l'ouverture jeudi 23 mai

Mis à jour il y a 7 minutes | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Nvidia lance la tech, peu d'élan ailleurs.

«Nvidia a encore défié la gravité»

Mis à jour le 22/05/2024 | AFP

L’élan donné par l’IA générative ne se dément pas.